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1er octobre 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Suppression du prélèvement dit « France Télécom » - CCIRéponse publiée le 31 décembre 2019
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10 septembre 2019Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Taux de TVA applicable aux nougatsRéponse publiée le 5 novembre 2019
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3 septembre 2019Rubrique : élevageTitre : Identification électronique de chevreauxRéponse publiée le 12 novembre 2019
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6 août 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Nouveau système de financement de l'apprentissageRéponse publiée le 5 novembre 2019
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30 juillet 2019Rubrique : impôts locauxTitre : Complexité de la mise en place du tarif proportionnel au prix des nuitéesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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30 juillet 2019Rubrique : impôts locauxTitre : Collecte de la taxe de séjour par les sites internet intermédiaires de paiementQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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25 juin 2019Rubrique : agricultureTitre : Allègement de la fiscalité pour le carburant biométhane liquideRéponse publiée le 27 août 2019
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21 mai 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Champ d'application de l'article L. 121-6 du code de la routeRéponse publiée le 26 mai 2020
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13 février 2018Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Difficultés du BTPRéponse publiée le 10 juillet 2018
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8 août 2017Rubrique : collectivités territorialesTitre : Composition de DSP en cas de groupement d'autorités délégantesRéponse publiée le 24 octobre 2017