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5 mars 2024Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Évolution des contrats de locations d'emplacement des mobil-homesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 mars 2024Rubrique : enfantsTitre : Application de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfantsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 février 2024Rubrique : commerce et artisanatTitre : Situation des brasseurs indépendantsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 février 2024Rubrique : nuisancesTitre : Nuisances subies par des riverains du fait du stationnement de trains dieselRéponse publiée le 28 février 2024
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30 janvier 2024Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Conséquences de la baisse des prises en charge des contrats d'apprentissageRéponse publiée le 12 mars 2024
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23 janvier 2024Rubrique : établissements de santéTitre : Conséquences de l'inflation pour les établissements de santéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 janvier 2024Rubrique : agricultureTitre : Suites à donner au rapport du CGAAER sur la filière nucicoleQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 janvier 2024Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Dysfonctionnements liés au versement du solde de la taxe d'apprentissageRéponse publiée le 12 mars 2024
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26 décembre 2023Rubrique : transports routiersTitre : Obligation d'immatriculer les remorques dans le cadre des corsos festifsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 décembre 2023Rubrique : sportsTitre : Situation des membres du comité directeur de la Fédération française de tirRéponse publiée le 11 juin 2024