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26 décembre 2023Rubrique : personnes âgéesTitre : Situation des EHPADQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 décembre 2023Rubrique : étrangersTitre : Recrudescence des mariages frauduleuxQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 décembre 2023Rubrique : établissements de santéTitre : Saturation des unités réservées aux nourrissons malades ou très vulnérablesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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22 novembre 2023Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Meurtre d’un adolescent dans la DrômeQuestion posée en séance
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21 novembre 2023Rubrique : papiers d'identitéTitre : Traitement des demandes de permis de conduire par l'ANTSRéponse publiée le 19 mars 2024
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21 novembre 2023Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Situation des contractuels assistants sociaux de l'éducation nationaleRéponse publiée le 12 décembre 2023
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10 octobre 2023Rubrique : sécurité socialeTitre : Montant du forfait journalier hospitalier inchangé depuis 2017Question close sans réponse le 11 juin 2024
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10 octobre 2023Rubrique : santéTitre : Difficultés d'accès aux soins et aux équipements dans la filière visuelleQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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10 octobre 2023Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Reconnaissance de la profession des mandataires judiciairesRéponse publiée le 28 novembre 2023
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10 octobre 2023Rubrique : professions de santéTitre : Difficultés réglementaires pour les pédicures-podologuesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024