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3 avril 2018Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Rapport sur les lieux de privation de libertéRéponse publiée le 5 février 2019
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3 avril 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Iniquité fiscale liée aux « pure players »Réponse publiée le 29 mai 2018
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3 avril 2018Rubrique : défenseTitre : Bilan opération BarkhaneRéponse publiée le 11 septembre 2018
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3 avril 2018Rubrique : aménagement du territoireTitre : Explications sur le plan « action cœur de ville »Réponse publiée le 25 septembre 2018
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13 février 2018Rubrique : énergie et carburantsTitre : Production de biodiesel françaisRéponse publiée le 21 mai 2019
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13 février 2018Rubrique : transports ferroviairesTitre : Lignes ferroviaires normandesRéponse publiée le 21 février 2018
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30 janvier 2018Rubrique : mort et décèsTitre : Certificat de décès en zones ruralesRéponse publiée le 18 décembre 2018
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23 janvier 2018Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Atteintes faites aux sapeurs-pompiersRéponse publiée le 24 juillet 2018
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9 janvier 2018Rubrique : santéTitre : Aide des médecins au pilotage de l'entrepriseRéponse publiée le 2 mars 2021
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9 janvier 2018Rubrique : médecineTitre : Lutte contre la désertification médicaleRéponse publiée le 23 janvier 2018