M. Fabien Gouttefarde

La République en Marche

Eure (2^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 15^e législature : Élu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 29 juin 2017 au 21 juin 2022
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Secrétaire
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
      - Du 20 novembre 2018 au 17 janvier 2019
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
      - Du 27 janvier 2020 au 21 juin 2022
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
      - Du 13 novembre 2018 au 17 janvier 2019
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
      - Du 18 mai 2021 au 10 novembre 2021
    - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
      - Du 29 juillet 2020 au 20 janvier 2021
    - Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
      - Du 14 janvier 2020 au 2 septembre 2020
    - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
      - Du 5 mars 2019 au 25 juillet 2019
- Missions d'information
  - Co-rapporteur
    - Mission d'information systèmes d'armes létaux autonomes
      - Du 23 octobre 2019 au 22 juillet 2020
  - Membre
    - Mission d'information sur la préparation à la haute intensité
      - Du 10 mars 2021 au 16 février 2022
    - Mission d'information sur la stabilité au Moyen-Orient dans la perspective de l'après Chammal
      - Du 10 mars 2021 au 6 juillet 2021
    - Mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le Ministère des Armées
      - Du 28 octobre 2020 au 5 mai 2021
    - Mission d'information systèmes d'armes létaux autonomes
      - Du 23 octobre 2019 au 22 juillet 2020
    - Mission d'information sur le secteur spatial de défense
      - Du 12 septembre 2018 au 15 janvier 2019
    - Mission d'information sur le service national universel
      - Du 12 septembre 2017 au 14 février 2018
    - Mission d'information sur la résilience nationale
      - Du 23 juin 2021 au 23 février 2022
    - Mission d'information sur la concrétisation des lois
      - Du 11 septembre 2019 au 20 juillet 2021
    - Mission d’information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l’avenir des relations de l’Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni
      - Du 7 décembre 2017 au 20 novembre 2018
- Groupes d'études
  - Président
    - Action humanitaire
      - Du 1er février 2018 au 21 juin 2022
  - Vice-Président
    - Objectifs de développement durable
      - Du 27 mai 2019 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Action humanitaire
      - Du 1er février 2018 au 21 juin 2022
    - Secteur aéronautique et spatial
      - Du 15 février 2018 au 21 juin 2022
    - Chasse, pêche et territoires
      - Du 22 février 2018 au 21 juin 2022
    - Enjeux de la ruralité
      - Du 19 février 2018 au 21 juin 2022
    - Industrie de la défense
      - Du 13 février 2018 au 21 juin 2022
    - Fin de vie
      - Du 23 février 2018 au 21 juin 2022
    - Objectifs de développement durable
      - Du 15 avril 2019 au 21 juin 2022
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-Yemen
      - Du 26 septembre 2017 au 21 juin 2022
  - Vice-Président
    - France-Birmanie
      - Du 6 décembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Canada
      - Du 7 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Arabie Saoudite
      - Du 5 décembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Kenya Ouganda Tanzanie
      - Du 8 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Bahrein
      - Du 9 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Qatar
      - Du 23 novembre 2017 au 21 juin 2022
  - Membre
    - France-Qatar
      - Du 18 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Birmanie
      - Du 17 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Chypre
      - Du 30 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Yemen
      - Du 26 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Oman
      - Du 7 mars 2018 au 21 juin 2022
    - France-Mali
      - Du 9 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Mongolie
      - Du 9 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Bahrein
      - Du 9 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Italie
      - Du 9 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Québec
      - Du 9 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Madagascar
      - Du 9 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Canada
      - Du 9 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Arabie Saoudite
      - Du 9 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Kenya Ouganda Tanzanie
      - Du 18 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Côte d'Ivoire
      - Du 9 octobre 2017 au 21 juin 2022
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les Iles du Pacifique
      - Du 8 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les Iles d'Océanie
      - Du 10 octobre 2017 au 7 novembre 2017
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Vice-Président
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
      - Du 12 décembre 2019 au 21 juin 2022
  - Membre suppléant
    - Assemblée parlementaire franco-allemande
      - Du 25 mars 2019 au 21 juin 2022
  - Membre titulaire
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
      - Du 2 août 2017 au 21 juin 2022
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
      - Du 5 février 2021 au 21 juin 2022
      - Du 10 janvier 2018 au 4 mars 2019
    - Conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
      - Du 9 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
      - Du 18 septembre 2017 au 21 juin 2022