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23 janvier 2018Rubrique : politique extérieureTitre : Initiative « euroafricaine » contre la trafic d'êtres humains en AfriqueRéponse publiée le 23 avril 2019
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23 janvier 2018Rubrique : marchés publicsTitre : Dématérialisation de la commande publique - Document unique de marché européenRéponse publiée le 13 mars 2018
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23 janvier 2018Rubrique : biodiversitéTitre : Protection des zones marines situées au-delà des juridictions nationalesRéponse publiée le 3 avril 2018
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5 décembre 2017Rubrique : sécurité routièreTitre : Le transport scolaire des enfants de moins de trois ansRéponse publiée le 20 mars 2018
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5 décembre 2017Rubrique : agricultureTitre : Transparence cessions de parts ou actions -Sociétés détenant du foncier agricoleRéponse publiée le 13 février 2018
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7 novembre 2017Rubrique : bois et forêtsTitre : Exemption au droit de préemption des communes sur le foncier forestierRéponse publiée le 9 janvier 2018
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31 octobre 2017Rubrique : agricultureTitre : Traçabilité du pays d'origine du mielRéponse publiée le 5 décembre 2017
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10 octobre 2017Rubrique : politique extérieureTitre : Lutte contre l'usage d'armes explosives en zones peupléesRéponse publiée le 26 décembre 2017
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3 octobre 2017Rubrique : InternetTitre : Protection télécom associée aux risques majeurs en matière de cybersécuritéRéponse publiée le 24 avril 2018
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3 octobre 2017Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Ratio candidats/admis concours réservé loi Sauvadet catégorie ARéponse publiée le 21 novembre 2017