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9 mars 2021Rubrique : policeTitre : Coût des arrêts de travail des policiers et gendarmes blessés en exerciceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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9 mars 2021Rubrique : moyens de paiementTitre : Bilan sur le label « paiement de proximité » dans le réseau de buralisteRéponse publiée le 13 avril 2021
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9 mars 2021Rubrique : intercommunalitéTitre : Compensation des pertes d'exploitation des EPCI gérés par des syndicats mixtesRéponse publiée le 15 juin 2021
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9 mars 2021Rubrique : élevageTitre : Plan de modernisation des abattoirsRéponse publiée le 1er juin 2021
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16 février 2021Rubrique : élevageTitre : Conditionnement des vaccins de la filière avicoleQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 février 2021Rubrique : consommationTitre : Application de la loi n°2020-901 - Démarchage téléphonique et appels frauduleuxRéponse publiée le 7 septembre 2021
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2 février 2021Rubrique : sécurité routièreTitre : Chiffres sur la possibilité de porter à 90 km/h sur les routes départementaleRéponse publiée le 27 juillet 2021
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2 février 2021Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Reprise d'ancienneté des praticiens hospitaliersQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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2 février 2021Rubrique : enseignement supérieurTitre : « Plan 60 000 logements étudiants »Réponse publiée le 6 avril 2021
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8 décembre 2020Rubrique : santéTitre : Suivi des effets psychologiques du confinement sur les FrançaisRéponse publiée le 13 juillet 2021