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8 octobre 2019Rubrique : enseignementTitre : Dispositifs de prise en charge des risques psychosociaux liés au travailRéponse publiée le 4 février 2020
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24 septembre 2019Rubrique : politique extérieureTitre : Respect des droits de l'Homme au Royaume de Barheïn et diplomatie françaiseRéponse publiée le 3 mars 2020
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24 septembre 2019Rubrique : immigrationTitre : LPC pour Guinée, Mali, Sénégal, Mauritanie, Niger, Togo et Burkina FasoQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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30 juillet 2019Rubrique : agricultureTitre : Trajectoire de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâtiRéponse publiée le 27 août 2019
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23 juillet 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Impact de la fin programmée du GNR dans certains secteurs d'activitéRéponse publiée le 6 avril 2021
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23 juillet 2019Rubrique : aide aux victimesTitre : Incapacité du SARVI à recouvrer des sommes pour le compte de victimesRéponse publiée le 31 décembre 2019
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21 mai 2019Rubrique : Union européenneTitre : Nombre de textes législatifs d'origine européenneRéponse publiée le 9 juillet 2019
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15 mai 2019Rubrique : terrorismeTitre : Lutte contre le financement du terrorismeQuestion posée en séance
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30 avril 2019Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Contrats constructeurs de maisons individuelles (CMI)Réponse publiée le 9 juillet 2019
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2 avril 2019Rubrique : papiers d'identitéTitre : Coût de la délivrance des titres par l'ensemble de communesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022