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12 février 2019Rubrique : numériqueTitre : Couverture numérique - Pouvoir de sanction de l'Arcep sur les opérateurs mobilesRéponse publiée le 21 juillet 2020
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15 janvier 2019Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Diagnostic du TDAH et prescription de psychostimulant aux enfantsRéponse publiée le 25 mai 2021
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15 janvier 2019Rubrique : ordre publicTitre : QPC sur la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnelRéponse publiée le 21 mai 2019
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5 décembre 2018Rubrique : ordre publicTitre : mouvement des gilets jaunes et maintien de l'ordre publicQuestion posée en séance
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27 novembre 2018Rubrique : Union européenneTitre : Problèmes de gestion et risque de dégagement d'office des fonds européens LeaderRéponse publiée le 19 février 2019
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27 novembre 2018Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Nouvelles conditions de maintien dans les logements sociaux - Loi ELANRéponse publiée le 9 juillet 2019
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20 novembre 2018Rubrique : transports routiersTitre : Usage des accès techniques en cas de blocage autoroutierRéponse publiée le 9 mars 2021
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13 novembre 2018Rubrique : énergie et carburantsTitre : Valorisation de l'affouage dans la ruralité - Énergie d'origine renouvelableRéponse publiée le 8 janvier 2019
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13 novembre 2018Rubrique : collectivités territorialesTitre : Publication des données publiques des collectivités territorialesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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23 octobre 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Dégradations des radars automatiquesRéponse publiée le 23 mars 2021