-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Questions au Gouvernement
- Passe vaccinal
- Lutte contre les féminicides
- Menaces et agressions à l’égard des élus
- Déprogrammation de soins à l’hôpital
- Protocole sanitaire dans les écoles
- Présidence française de l’Union européenne
- Crise sanitaire
- Présidence française de l’Union européenne
- Violences conjugales
- Lutte contre les déserts médicaux
- Situation sanitaire
- Protocole sanitaire dans les écoles
- Bilan du Gouvernement
- Soutien aux entreprises pénalisées par la crise sanitaire
- Vaccination des jeunes de 12 à 17 ans
- Suspension d’un enseignant à l’IEP de Grenoble
- Plan de soutien à la filière automobile
- Lutte contre la fraude aux passes sanitaires
- Effectifs de la police nationale sur le terrain
- Soutien aux entreprises fragilisées par la hausse du prix de l’énergie
- Protocole sanitaire dans les écoles
- Cumul emploi-retraite des personnels soignants
- Vaccination contre le covid-19
- Forfait patient urgences
- Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
- Protocole sanitaire dans les écoles
- Profits des entreprises du CAC40
- 2. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
- 3. Outils de gestion de la crise sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Amendements nos 178, 105, 571, 585, 625, 665, 58 rectifié, 167 rectifié, 179, 254 rectifié, 281 rectifié, 325, 365 rectifié, 67, 362, 587, 626, 666, 588, 233, 238, 350, 589, 624, 663, 57, 166, 237, 446, 542, 628, 717, 317, 6, 8, 68, 74, 97, 126, 225, 231, 361, 370, 378, 379, 380, 547, 610, 678 et 645
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Pouvoir d’achat
- Plaintes du roi du Maroc contre des médias français
- Chèque inflation
- Étude prospective de RTE
- Projet de loi de vigilance sanitaire
- Procédure contre un magistrat
- Lutte contre le harcèlement scolaire
- Hausse des prix de l’énergie
- Blocage des prix des produits de première nécessité
- Situation des migrants à Calais
- Enseignement des langues régionales
- Lutte contre le terrorisme
- Lutte contre le harcèlement scolaire
- Respect du droit européen par la Pologne
- Dette de la France
- Mutualité sociale agricole
- Soutien aux entreprises
- Médecins intérimaires
- Français de l’étranger
- École inclusive
- Transition écologique
- RdvPermis
- Énergies renouvelables
- Médecins intérimaires
- Pénurie de don du sang
- Médecins intérimaires
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
- 3. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
- M. François Cornut-Gentille, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-Paul Dufrègne, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Michèle Tabarot, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
- M. Fabien Gouttefarde, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Claude de Ganay, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Sereine Mauborgne, rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Didier Le Gac, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Jean-Jacques Ferrara, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Christophe Lejeune, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Isabelle Santiago
- M. Jean-Charles Larsonneur
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- Mme Jennifer De Temmerman
- M. Alexis Corbière
- Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
- Mme Muriel Roques-Etienne
- M. Charles de la Verpillière
- Mme Josy Poueyto
- Mme Florence Parly, ministre des armées
- Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants
- Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
- Seconde partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Soutien à l’activité économique face à la covid : déploiement et efficacité des aides (suite)
- Mme Stella Dupont (LaREM)
- Mme Isabelle Valentin (LR)
- Mme Marguerite Deprez-Audebert (Dem)
- Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
- M. Pierre-Yves Bournazel (Agir ens)
- M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
- M. Loïc Kervran (Agir ens)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Michel Zumkeller (UDI-I)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Paul Molac (LT)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Hubert Wulfranc (GDR)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Stéphane Buchou (LaREM)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Sylvain Maillard (LaREM)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Vincent Rolland (LR)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Bernard Perrut (LR)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Patrick Loiseau (Dem)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- Mme Christine Pires Beaune (SOC)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- 2. Loi de programmation militaire et ses conséquences pour l’indépendance de la France
- M. Bastien Lachaud (FI)
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
- Mme Françoise Dumas (LaREM)
- Mme Marianne Dubois (LR)
- M. Christophe Blanchet (Dem)
- Mme Isabelle Santiago (SOC)
- M. Thomas Gassilloud (Agir ens)
- M. Yannick Favennec-Bécot (UDI-I)
- M. Jean Lassalle (LT)
- Mme Florence Parly, ministre des armées
- M. Bastien Lachaud (FI)
- Mme Florence Parly, ministre
- M. André Chassaigne (GDR)
- Mme Florence Parly, ministre
- M. Fabien Gouttefarde (LaREM)
- Mme Florence Parly, ministre
- M. Jean-Michel Jacques (LaREM)
- Mme Florence Parly, ministre
- M. Patrick Hetzel (LR)
- Mme Florence Parly, ministre
- M. Ian Boucard (LR)
- Mme Florence Parly, ministre
- M. Stéphane Baudu (Dem)
- Mme Florence Parly, ministre
- M. David Habib (SOC)
- M. Thomas Gassilloud (Agir ens)
- Mme Florence Parly, ministre
- M. Yannick Favennec-Bécot (UDI-I)
- Mme Florence Parly, ministre
- M. Jean Lassalle (LT)
- Mme Florence Parly, ministre
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie (suite)
- Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (suite)
- M. Claude de Ganay, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Sereine Mauborgne, rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Didier Le Gac, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Jean-Jacques Ferrara, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Christophe Lejeune, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Stéphane Baudu, suppléant M. Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Thomas Gassilloud
- M. Grégory Labille
- M. Jean Lassalle
- M. Alexis Corbière
- M. André Chassaigne
- Mme Patricia Mirallès
- M. Charles de la Verpillière
- M. Yannick Favennec Becot
- M. Olivier Faure
- Mme Florence Parly, ministre des armées
- Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants
- M. Jean-Marie Fiévet
- Mme Florence Parly, ministre
- M. Yannick Favennec Becot
- Mme Florence Parly, ministre
- Mission « Défense » (état B)
- Après l’article 54
- Amendements nos 1630 et 1632
- Mme Françoise Dumas, présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Amendements nos 1695, 1269, 1631 et 1044, 1045, 1046, 1048
- Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (état B)
- Article 54
- Amendement no 1662
- Après l’article 54
- Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (suite)
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
- Rappel au règlement
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Vote sur l’ensemble
- 2. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie (suite)
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (suite)
- Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (état B) (suite)
- Amendement no 1450
- Mme Anne-Laure Cattelot, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Amendements nos 1708, 1703, 1665 et 1451
- M. Hervé Pellois, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1707, 1696, 424, 425, 1250 et 1459
- M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 1449, 1456, 1445 et 1698
- Fait personnel
- Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (état B) (suite)
- Fait personnel
- Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (état B) (suite)
- Avant l’article 53
- Compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural » (état D)
- Après l’article 58
- Amendements nos 1237, 1464 et 1639
- Suspension et reprise de la séance
- Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
- M. François Cornut-Gentille, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-Paul Dufrègne, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Sandra Boëlle, suppléant M. Guy Teissier, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- M. Fabien Gouttefarde, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Seconde partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie(suite)
- Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routier (suite)
- Mission « Administration générale et territoriale de l’État » (état B)
- Mission « Sécurités » (état B)
- Amendement no 1170
- M. Romain Grau, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 986, 987, 982, 985, 734, 984, 737, 981, 742, 743, 1025, 983 et 1163
- M. Xavier Batut, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Amendement no 302
- M. Arnaud Viala, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Bruno Duvergé, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1159, 1033, 1024, 1139, 1091, 1094, 1092, 1093, 1129 et 1140, 1148
- Après l’article 58
- Compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » (état D)
- Seconde partie(suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Démission et remplacement de députés
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Rappels au règlement
- Article 9 et état B (suite)
- Amendement no 893
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1172 et 2465
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 2334, 1230, 1275, 1331, 1454, 1473, 1849, 1927, 2126, 2204, 2294, 2349, , 1481, 2348, 2197, 2253, 163, 1170, 2315, 2400, 1359, 1093, 1091, 955, 1559, 2033, 2039, 902, 2406, 2433, 222, 2403, 1875, 199, 2401, 2408, 921, 2083, 923, 200, 197, 1372, 952, 1750, 2109, 957, 2112, 1038, 924, 1838, 998, 1867, 2019, 2198, 2041, 2329, 2350, 1260, 2331, 1350 et 1583
- Article 10 et état D
- Amendement no 2082
- Après l’article 10
- Amendement no 1397 rectifié
- Article 17 (appelé par priorité)
- Amendements nos 1086 et 641
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- Amendements nos 661, 479, 263, 2178 et 1087, 1088, 1089
- Après l’article 17 (amendements appelés par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Demande de constitution d’une commission spéciale
- 2. Système universel de retraite
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (suite)
- Amendements nos 443 et 24938
- M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général de la commission spéciale
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
- Amendements nos 13630, 13631, 13632, 13633, 13634, 13635, 13636, 13637, 13638, 13639, 13640, 13641, 13642, 13643, 13644, 13645, 13646, 13647, 13648, 13649, 13650, 13651, 13652, 13653, 13654, 13655, 13656, 13658, 13659, 13660, 13661, 13662, 13663, 13664, 13665, 13666, 13667, 13668, 13669, 13670, 13671, 13672, 13673, 13674, 13675, 13676, 13677, 13678, 13679, 13680, 13681, 228, 398, 11908, 13682, 13683, 13684, 13685, 13686, 13687, 13688, 13689, 13690, 13691, 13692, 13693, 13694, 13695, 13696, 13697, 13698, 24939, 1487, 3964, 24940 et 26746, 30967, 30968, 30969, 30970, 30971, 30972, 30973, 30974, 30976, 30977, 30978, 30979, 30980, 30981, 30982
- M. le président
- Amendements nos 13699, 13700, 13701, 13702, 13703, 13704, 13705, 13706, 13707, 13708, 13709, 13710, 13711, 13712, 13713, 13714, 13715
- Rappels au règlement
- Article 4 (suite)
- Amendements nos 13716, 13717, 13718, 13719, 13720, 13721, 13722, 13723, 13724, 13725, 13726, 13727, 13728, 13729, 13730, 13731, 13732, 30983, 30984, 30985, 30986, 30987, 30988, 30989, 30990, 30991, 30992, 30993, 30994, 30995, 30996, 30997, 30998 et 10731, 10734, 10780, 10800, 10837, 10839, 10840, 10845, 10847, 10848, 10849, 10854, 10859, 11075, 11128, 11186, 11187
- Article 5
- Mme Hélène Vainqueur-Christophe
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- M. Michel Castellani
- M. Adrien Quatennens
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Véronique Hammerer
- M. Thibault Bazin
- M. Stéphane Baudu
- Amendements nos 491, 950, 3905, 13484, 15726, 15727, 15728, 15729, 15730, 15731, 15732, 15733, 15734, 15735, 15736, 15737, 15738, 15739, 15740, 15741, 15742 et 31015, 31016, 31017, 31018, 31019, 31020, 31021, 31022, 31023, 31024, 31025, 31026, 31027, 31028, 31029
- Rappels au règlement
- Article 5 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 15675, 15676, 15677, 15678, 15680, 15681, 15682, 15683, 15684, 15685, 15686, 15687, 15688, 15689, 15690 et15691, 24941, 591, 15692, 15693, 15694, 15695, 15696, 15697, 15698, 15699, 15700, 15701, 15702, 15703, 15704, 15705, 15706, 15707, 15708, 592, 15709, 15710, 15711, 15712, 15713, 15714, 15715, 15716, 15717, 15718, 15719, 15720, 15721, 15722, 15723, 15724, 15725, 18276, 18277, 18278, 18279, 18280, 18281, 18282, 18283, 18284, 18285, 18286, 18287, 18288, 18289, 18290, 18291, 18292, 11883, 11907, 24942, 42578, 42579 (sous-amendements), 18293, 18294, 18295, 18296, 18297, 18298, 18299, 18300, 18303, 18304, 18305, 18306, 18307, 18308, 18309, 18310, 18311, 24943, 21543, 21544, 21545, 21546, 21547, 21548, 21549, 21550, 21551, 21552, 21553, 21554, 21555, 21556, 21557, 21558, 21559 et 21560, 21561, 21562, 21563, 21564, 21565, 21566, 21567, 21568, 21569, 21570, 21571, 21572, 21573, 21574, 21575, 21576
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Article 6
- Article 4 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Système universel de retraite
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 2546 et 5605, 5606, 5619, 5621, 5622, 5623, 5624, 5650, 5941, 5942, 5944, 5945, 5963, 5965, 5966, 5967, 5968
- M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
- Amendements nos 4975, 4994, 4995, 4997, 4998, 5229, 5556, 5559, 5561, 5563, 5564, 5565, 5568, 5569, 5570, 5571, 5572, 5573, 5575, 5578, 5580, 5581, 5583, 5584, 5585, 5587, 5589, 5591, 5592, 5595, 5599, 5600, 5601, 5604, 24922, 42143, 42144, 42145, 42146, 42147, 42148, 42149 (sous-amendements), 42432 (sous-amendement) et 26736, 29769, 29770, 29771, 29772, 29773, 29774, 29775, 29776, 29777, 29778, 29779, 29780, 29781, 29782, 29783
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappels au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendement no 486
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Eure (2e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)