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29 janvier 2019Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Modalités d'attribution de la médaille d'honneur du travailRéponse publiée le 5 février 2019
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20 novembre 2018Rubrique : santéTitre : Hygiène des toilettes à l'école primaireRéponse publiée le 8 janvier 2019
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20 novembre 2018Rubrique : enfantsTitre : Violences conjugales et enfants exposésRéponse publiée le 7 mai 2019
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13 novembre 2018Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Statut juridique des livreurs rattachés à des plateformes numériquesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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13 novembre 2018Rubrique : automobilesTitre : Prescription de droit commun s'appliquant aux véhicules transformésRéponse publiée le 25 décembre 2018
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23 octobre 2018Rubrique : santéTitre : Généralisation du dispositif « aller bien pour mieux apprendre » (ABMA)Réponse publiée le 18 décembre 2018
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23 octobre 2018Rubrique : maladiesTitre : Restrictions professionnelles pour les personnes diabétiques de type 1 et 2Réponse publiée le 30 octobre 2018
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16 octobre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Mise en place d'une « taxe mégot » pour les industriels du tabacRéponse publiée le 29 janvier 2019
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9 octobre 2018Rubrique : animauxTitre : Prolifération des sangliers et dégâts sur les récoles agricolesRéponse publiée le 30 avril 2019
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9 octobre 2018Rubrique : agricultureTitre : Menace de la peste porcine africaineRéponse publiée le 18 décembre 2018