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27 mars 2018Rubrique : publicitéTitre : Suppression des préenseignes dérogatoiresRéponse publiée le 6 novembre 2018
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27 mars 2018Rubrique : bois et forêtsTitre : Filière bois et exportations de grumes de chênesRéponse publiée le 15 mai 2018
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27 mars 2018Rubrique : agricultureTitre : Distance entre unité de méthanisation et habitationsRéponse publiée le 6 novembre 2018
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20 mars 2018Rubrique : enfantsTitre : Évaluation et prise en charge des mineurs non accompagnésRéponse publiée le 28 mars 2018
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13 mars 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Plan d'accompagnement personnalisé (PAP) - Troubles dysRéponse publiée le 31 juillet 2018
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13 mars 2018Rubrique : associations et fondationsTitre : Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)Réponse publiée le 1er mai 2018
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7 mars 2018Rubrique : santéTitre : service sanitaireQuestion posée en séance
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20 février 2018Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Affectation des personnes handicapées dans la fonction publiqueRéponse publiée le 12 juin 2018
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20 février 2018Rubrique : enseignementTitre : Recours pour les enseignants stagiaires n'ayant pas obtenu leur titularisationRéponse publiée le 4 décembre 2018
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30 janvier 2018Rubrique : travailTitre : Médecine du travail, raccourcir les délais de rendez-vous à l'AMIQuestion close sans réponse le 21 juin 2022