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18 février 2020Rubrique : justiceTitre : Répartition des effectifs des conseils de prud'hommesRéponse publiée le 10 août 2021
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11 février 2020Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Aide à la mobilité bancaireRéponse publiée le 8 septembre 2020
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11 février 2020Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Application de l'article 52 de la LFSS pour 2020Question close sans réponse le 21 juin 2022
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11 février 2020Rubrique : agricultureTitre : Risque de propagation du virus toBRFVRéponse publiée le 31 mars 2020
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4 février 2020Rubrique : ParlementTitre : Examen du projet de loi constitutionnelleRéponse publiée le 17 mars 2020
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4 février 2020Rubrique : commerce extérieurTitre : Surtaxe douanière sur les produits français aux États-UnisRéponse publiée le 25 août 2020
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4 février 2020Rubrique : alcools et boissons alcooliséesTitre : Défi de janvier - Limitation de la consommation d'alcoolQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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4 février 2020Rubrique : agricultureTitre : Mise en place de zones de non traitement (ZNT)Réponse publiée le 4 août 2020
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4 février 2020Rubrique : entreprisesTitre : Avenir du site Gemalto de Pont-Audemer et de ses salariésRéponse publiée le 12 février 2020
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17 décembre 2019Rubrique : agroalimentaireTitre : Reconnaissance d'organisations de producteurs pour la betterave sucrièreRéponse publiée le 28 janvier 2020