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26 novembre 2019Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatriqueRéponse publiée le 18 février 2020
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12 novembre 2019Rubrique : papiers d'identitéTitre : Délai d'instruction pour une demande de passeportRéponse publiée le 28 janvier 2020
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12 novembre 2019Rubrique : établissements de santéTitre : Application du décret plafonnant les rémunérations des praticiens intérimairesRéponse publiée le 26 novembre 2019
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22 octobre 2019Rubrique : entreprisesTitre : Application du réglement européen n° 2017/1410Réponse publiée le 3 mai 2022
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22 octobre 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Droit à la concurrence sur le marché du gaz en vracRéponse publiée le 15 décembre 2020
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1er octobre 2019Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Suivi et évaluation du plan d'action pour le volontariat des sapeurs pompiersRéponse publiée le 5 novembre 2019
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1er octobre 2019Rubrique : politique extérieureTitre : Juridiction internationale en matière de biomédecineRéponse publiée le 17 décembre 2019
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10 septembre 2019Rubrique : administrationTitre : Signes diacritiques sur les permis de conduireRéponse publiée le 27 juillet 2021
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3 septembre 2019Rubrique : impôts locauxTitre : Baisse de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâtiRéponse publiée le 15 octobre 2019
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3 septembre 2019Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Maisons fissurées par la sécheresseRéponse publiée le 30 juin 2020