• Compte rendu de la première séance du mardi 08 juin 2021

  (294^e)

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  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Souhaits de bienvenue à de nouveaux députés
  • 2. Questions au Gouvernement
    • Panne des numéros d’urgence
      • M. Bruno Fuchs
      • M. Jean Castex, Premier ministre
    • États généraux de la justice
      • M. Victor Habert-Dassault
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • RSA pour les jeunes de moins de 25 ans
      • Mme Lamia El Aaraje
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
    • Revalorisation des aides à domicile
      • Mme Stéphanie Atger
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
    • Intempéries dans le Grand Reims
      • Mme Valérie Beauvais
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
      • Mme Valérie Beauvais
    • Réforme des retraites
      • M. Sébastien Jumel
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
      • M. Sébastien Jumel
    • Attaque djihadiste au Burkina Faso
      • Mme Carole Bureau-Bonnard
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Violences politiques
      • M. Adrien Quatennens
      • M. Jean Castex, Premier ministre
      • M. le président
    • Réforme des retraites
      • M. Charles de Courson
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
      • M. Charles de Courson
    • Nouvelle formule du Lévothyrox
      • Mme Marine Brenier
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • Mme Marine Brenier
    • Réouverture des discothèques
      • M. Christophe Blanchet
      • M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
    • Cannabis à usage médical en Polynésie
      • M. Moetai Brotherson
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • M. Moetai Brotherson
      • M. Olivier Véran, ministre
    • Panne des numéros d’urgence
      • M. Joachim Son-Forget
      • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
    • Nouvelle-Calédonie
      • M. Philippe Dunoyer
      • M. Jean Castex, Premier ministre
    • Grève des personnels hospitaliers
      • Mme Caroline Fiat
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • Mme Caroline Fiat
    • Participation de Taïwan à l’OMS
      • M. Jean-Jacques Gaultier
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Jean-Jacques Gaultier
    • États généraux de la justice
      • Mme Nathalie Sarles
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Panne des numéros d’urgence
      • Mme Cécile Untermaier
      • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
    • Soutien du Gouvernement aux associations
      • Mme Aude Luquet
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement
    • Services de réanimation
      • Mme Isabelle Valentin
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • Mme Isabelle Valentin
    • Réouverture des salles de sport
      • M. Patrick Vignal
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    • Rattachement de la Loire-Atlantique à la région Bretagne
      • M. Paul Molac
      • Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville
      • M. Paul Molac
    • Relance économique
      • M. Jean-Charles Larsonneur
      • M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
    • Réforme de l’assurance chômage
      • M. Boris Vallaud
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
    • Aires protégées
      • M. Jacques Cattin
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
      • M. Jacques Cattin
    • Label « Cité de la jeunesse »
      • Mme Hélène Zannier
      • Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. David Habib
  • 3. Bioéthique
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er(suite)
        • Amendements n^os 137, 340, 726, 1180, 819
        • M. Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale
        • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
        • Amendements n^os 138, 341, 1181, 1511, 1565, 552, 139, 342, 728, 1146, 1182, 140, 343, 1183, 861, 870, 1039, 862, 871, 1147, 31 et 958
        • M. Gérard Leseul, rapporteur de la commission spéciale
        • Amendements n^os 330, 525, 325, 30, 10, 328, 957, 1557, 103, 46, 1599, 145, 348, 741, 1188, 146, 349, 744, 1189, 100, 141, 344, 556, 732, 1042, 1184, 1568, 1043, 1044, 105, 104, 106, 1045, 558, 48, 142, 345, 737, 1046, 1185, 49, 1047, 1052, 143, 346, 738, 1186, 1600, 1601, 50, 144, 347, 739, 1048, 1148, 1187, 51, 1049, 52, 147, 350, 1191, 1050, 1631 et 964, 959
        • M. Jean-François Eliaou, rapporteur de la commission spéciale
        • Amendements n^os 53, 148, 351, 751, 1193, 1053, 1054, 1056, 1055, 1633, 1632, 1475, 892, 1058, 149, 352, 756, 1194, 554, 150, 353, 763, 1196, 1060, 559, 1061, 1062, 152, 355, 765, 1197, 1063, 1064, 1066, 561, 1065, 153, 356, 766, 1199, 154, 357, 767, 1200, 1067, 155, 358, 768, 1201, 1585, 7, 11, 529, 54, 1068, 156, 359, 1203, 157, 360, 1204, 1602, 716, 158, 361, 564, 770, 1205, 159, 362, 774, 1206, 160, 363, 775, 1207, 162, 365, 777, 1210, 1603, 161, 364, 776, 1208, 1634, 1070, 163, 366, 778, 1211, 1071, 1605, 530, 717, 1149, 56, 164, 367, 779, 1213, 1606 et 567
      • Article 1er bis A
        • Amendements n^os 580, 1150, 1510
      • Article 1er bis
      • Article 2
        • M. Jacques Marilossian
        • Amendements n^os 731, 1072, 1525, 1540 et 1151, 584, 1073, 544, 1559
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Souhaits de bienvenue à de nouveaux députés
  • 2. Questions au Gouvernement
    • Panne des numéros d’urgence
      • M. Bruno Fuchs
      • M. Jean Castex, Premier ministre
    • États généraux de la justice
      • M. Victor Habert-Dassault
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • RSA pour les jeunes de moins de 25 ans
      • Mme Lamia El Aaraje
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
    • Revalorisation des aides à domicile
      • Mme Stéphanie Atger
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
    • Intempéries dans le Grand Reims
      • Mme Valérie Beauvais
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
      • Mme Valérie Beauvais
    • Réforme des retraites
      • M. Sébastien Jumel
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
      • M. Sébastien Jumel
    • Attaque djihadiste au Burkina Faso
      • Mme Carole Bureau-Bonnard
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Violences politiques
      • M. Adrien Quatennens
      • M. Jean Castex, Premier ministre
      • M. le président
    • Réforme des retraites
      • M. Charles de Courson
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
      • M. Charles de Courson
    • Nouvelle formule du Lévothyrox
      • Mme Marine Brenier
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • Mme Marine Brenier
    • Réouverture des discothèques
      • M. Christophe Blanchet
      • M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
    • Cannabis à usage médical en Polynésie
      • M. Moetai Brotherson
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • M. Moetai Brotherson
      • M. Olivier Véran, ministre
    • Panne des numéros d’urgence
      • M. Joachim Son-Forget
      • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
    • Nouvelle-Calédonie
      • M. Philippe Dunoyer
      • M. Jean Castex, Premier ministre
    • Grève des personnels hospitaliers
      • Mme Caroline Fiat
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • Mme Caroline Fiat
    • Participation de Taïwan à l’OMS
      • M. Jean-Jacques Gaultier
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Jean-Jacques Gaultier
    • États généraux de la justice
      • Mme Nathalie Sarles
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Panne des numéros d’urgence
      • Mme Cécile Untermaier
      • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
    • Soutien du Gouvernement aux associations
      • Mme Aude Luquet
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement
    • Services de réanimation
      • Mme Isabelle Valentin
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • Mme Isabelle Valentin
    • Réouverture des salles de sport
      • M. Patrick Vignal
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    • Rattachement de la Loire-Atlantique à la région Bretagne
      • M. Paul Molac
      • Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville
      • M. Paul Molac
    • Relance économique
      • M. Jean-Charles Larsonneur
      • M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
    • Réforme de l’assurance chômage
      • M. Boris Vallaud
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
    • Aires protégées
      • M. Jacques Cattin
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
      • M. Jacques Cattin
    • Label « Cité de la jeunesse »
      • Mme Hélène Zannier
      • Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. David Habib
  • 3. Bioéthique
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er(suite)
        • Amendements n^os 137, 340, 726, 1180, 819
        • M. Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale
        • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
        • Amendements n^os 138, 341, 1181, 1511, 1565, 552, 139, 342, 728, 1146, 1182, 140, 343, 1183, 861, 870, 1039, 862, 871, 1147, 31 et 958
        • M. Gérard Leseul, rapporteur de la commission spéciale
        • Amendements n^os 330, 525, 325, 30, 10, 328, 957, 1557, 103, 46, 1599, 145, 348, 741, 1188, 146, 349, 744, 1189, 100, 141, 344, 556, 732, 1042, 1184, 1568, 1043, 1044, 105, 104, 106, 1045, 558, 48, 142, 345, 737, 1046, 1185, 49, 1047, 1052, 143, 346, 738, 1186, 1600, 1601, 50, 144, 347, 739, 1048, 1148, 1187, 51, 1049, 52, 147, 350, 1191, 1050, 1631 et 964, 959
        • M. Jean-François Eliaou, rapporteur de la commission spéciale
        • Amendements n^os 53, 148, 351, 751, 1193, 1053, 1054, 1056, 1055, 1633, 1632, 1475, 892, 1058, 149, 352, 756, 1194, 554, 150, 353, 763, 1196, 1060, 559, 1061, 1062, 152, 355, 765, 1197, 1063, 1064, 1066, 561, 1065, 153, 356, 766, 1199, 154, 357, 767, 1200, 1067, 155, 358, 768, 1201, 1585, 7, 11, 529, 54, 1068, 156, 359, 1203, 157, 360, 1204, 1602, 716, 158, 361, 564, 770, 1205, 159, 362, 774, 1206, 160, 363, 775, 1207, 162, 365, 777, 1210, 1603, 161, 364, 776, 1208, 1634, 1070, 163, 366, 778, 1211, 1071, 1605, 530, 717, 1149, 56, 164, 367, 779, 1213, 1606 et 567
      • Article 1er bis A
        • Amendements n^os 580, 1150, 1510
      • Article 1er bis
      • Article 2
        • M. Jacques Marilossian
        • Amendements n^os 731, 1072, 1525, 1540 et 1151, 584, 1073, 544, 1559
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 12 mai 2021

  (273^e)

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  • Présidence de M. Hugues Renson
  • 1. Démission d’un député
  • 2. Égalité économique et professionnelle
    • Présentation
      • Mme Marie-Pierre Rixain, rapporteure de la commission des affaires sociales
      • Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
    • Discussion générale
      • M. Stéphane Viry
      • Mme Perrine Goulet
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
      • Mme Annie Chapelier
      • Mme Valérie Six
      • M. Michel Castellani
      • Mme Bénédicte Taurine
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Christophe Castaner
      • Mme Albane Gaillot
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. François Ruffin
        • Amendements n^os 145, 41 et 111
      • Article 1er bis
      • Article 2
        • Amendements n^os 116 et 146
      • Article 3
        • Amendements n^os 117, 188, 189, 190 et 283
      • Article 3 bis
        • Mme Valérie Six
        • Amendements n^os 48 et 54
      • Article 4
        • Amendements n^os 192, 191, 6, 82, 216, 193, 144 et 194, 195
      • Article 4 bis
      • Après l’article 4 bis
        • Amendement n^o 323
        • Sous-amendement n^o 347
      • Article 5
        • Mme Christine Hennion
        • Amendements n^os 306, 196, 324, 197, 260, 198, 285 et 320
        • Sous-amendement n^os 348, 349
        • Amendement n^o 312
        • Sous-amendement n^o 342
        • Amendements n^os 70, 325, 299, 72, 156, 104, 201, 33, 56, 73, 159 et 202
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 5
        • Amendements n^os 175, 303, 240, 212, 211, 186, 241, 326, 265, 1, 8, 57, 83, 96, 162, 161, 9, 29, 58, 140, 263, 270, 10, 84, 94, 286, 269, 11, 59, 85, 95, 160, 318, 163, 319, 280 et 317
      • Article 5 bis
      • Article 5 ter
        • Amendements n^os 12 rectifié, 86, 199 et 200
      • Article 5 quater
        • Amendement n^o 313
        • Sous-amendement n^o 350
      • Après l’article 5 quater
        • Amendement n^o 308
      • Article 6
        • Mme Marguerite Deprez-Audebert
        • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
        • Amendements n^os 130, 113, 115, 114, 185, 44, 234, 64, 311, 74, 235, 231, 232, 233, 226, 327, 69, 309, 310, 110, 247, 287, 75, 129, 164, 230, 246, 3, 13, 60, 76, 248, 77 et 236
      • Après l’article 6
        • Amendements n^os 217, 180, 266, 227, 165, 45, 228, 14, 46, 91, 25, 281, 26, 24, 166, 27 et 279
      • Article 6 bis
        • Amendement n^o 249
      • Article 7
        • Amendements n^os 167 et 215
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Hugues Renson
  • 1. Démission d’un député
  • 2. Égalité économique et professionnelle
    • Présentation
      • Mme Marie-Pierre Rixain, rapporteure de la commission des affaires sociales
      • Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
    • Discussion générale
      • M. Stéphane Viry
      • Mme Perrine Goulet
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
      • Mme Annie Chapelier
      • Mme Valérie Six
      • M. Michel Castellani
      • Mme Bénédicte Taurine
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Christophe Castaner
      • Mme Albane Gaillot
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. François Ruffin
        • Amendements n^os 145, 41 et 111
      • Article 1er bis
      • Article 2
        • Amendements n^os 116 et 146
      • Article 3
        • Amendements n^os 117, 188, 189, 190 et 283
      • Article 3 bis
        • Mme Valérie Six
        • Amendements n^os 48 et 54
      • Article 4
        • Amendements n^os 192, 191, 6, 82, 216, 193, 144 et 194, 195
      • Article 4 bis
      • Après l’article 4 bis
        • Amendement n^o 323
        • Sous-amendement n^o 347
      • Article 5
        • Mme Christine Hennion
        • Amendements n^os 306, 196, 324, 197, 260, 198, 285 et 320
        • Sous-amendement n^os 348, 349
        • Amendement n^o 312
        • Sous-amendement n^o 342
        • Amendements n^os 70, 325, 299, 72, 156, 104, 201, 33, 56, 73, 159 et 202
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 5
        • Amendements n^os 175, 303, 240, 212, 211, 186, 241, 326, 265, 1, 8, 57, 83, 96, 162, 161, 9, 29, 58, 140, 263, 270, 10, 84, 94, 286, 269, 11, 59, 85, 95, 160, 318, 163, 319, 280 et 317
      • Article 5 bis
      • Article 5 ter
        • Amendements n^os 12 rectifié, 86, 199 et 200
      • Article 5 quater
        • Amendement n^o 313
        • Sous-amendement n^o 350
      • Après l’article 5 quater
        • Amendement n^o 308
      • Article 6
        • Mme Marguerite Deprez-Audebert
        • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
        • Amendements n^os 130, 113, 115, 114, 185, 44, 234, 64, 311, 74, 235, 231, 232, 233, 226, 327, 69, 309, 310, 110, 247, 287, 75, 129, 164, 230, 246, 3, 13, 60, 76, 248, 77 et 236
      • Après l’article 6
        • Amendements n^os 217, 180, 266, 227, 165, 45, 228, 14, 46, 91, 25, 281, 26, 24, 166, 27 et 279
      • Article 6 bis
        • Amendement n^o 249
      • Article 7
        • Amendements n^os 167 et 215
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 04 mai 2021

  (261^e)

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  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Hommage à Stéphanie Montfermé
    • M. le président
  • 2. Bicentenaire de la mort de Napoléon Bonaparte
    • M. le président
  • 3. Questions au Gouvernement
    • Irresponsabilité pénale
      • M. Éric Pauget
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Assassinat de Stéphanie Montfermé
      • Mme Aurore Bergé
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
    • Politique écologique
      • M. Adrien Quatennens
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
    • Règles de visite dans les EHPAD
      • M. Jérôme Nury
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
    • Prix des vaccins
      • M. Fabien Roussel
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
    • Affaire Sarah Halimi
      • M. Meyer Habib
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Lutte contre les paradis fiscaux
      • M. Dominique Potier
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
    • Violences urbaines dans la Drôme
      • Mme Emmanuelle Anthoine
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
      • Mme Emmanuelle Anthoine
      • M. Gérald Darmanin, ministre
    • Réouverture des lieux de culture
      • M. Pascal Bois
      • Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
    • Stratégie vaccinale
      • M. Jean-Jacques Gaultier
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
      • M. Jean-Jacques Gaultier
    • Proposition de loi relative aux langues régionales
      • M. Paul Molac
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
      • M. Paul Molac
    • FerroPem
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
    • Stratégie de déconfinement
      • Mme Josy Poueyto
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
    • Réforme de l’assurance chômage
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail
    • Sanctions diplomatiques de la Russie
      • M. Jacques Maire
      • M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
    • Coût des matières premières dans le secteur du BTP
      • Mme Véronique Louwagie
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
      • Mme Véronique Louwagie
    • Aides aux agriculteurs de la Drôme
      • Mme Alice Thourot
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Déprogrammation d’un documentaire sur France Télévisions
      • Mme Marianne Dubois
      • Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
      • Mme Marianne Dubois
    • Situation au Tchad
      • Mme Aina Kuric
      • M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
    • Débat national sur la consommation de drogue
      • M. François-Michel Lambert
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
      • M. François-Michel Lambert
    • Lutte contre la dengue et le covid-19 à La Réunion
      • Mme Karine Lebon
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
    • Négociations sur la pêche dans le cadre du Brexit
      • M. Bertrand Sorre
      • Mme Annick Girardin, ministre de la mer
    • Sauvegarde de l’emploi sur le site General Electric de Belfort
      • M. Ian Boucard
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
    • Situation de la pédopsychiatrie
      • Mme Isabelle Santiago
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
    • Réforme de l’irresponsabilité pénale
      • M. Brahim Hammouche
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Lutte contre le dérèglement climatique
    • Explications de vote
      • M. François-Michel Lambert (LT)
      • M. Loïc Prud’homme (FI)
      • M. Hubert Wulfranc (GDR)
      • Mme Marie Lebec (LaREM)
      • M. Jean-Marie Sermier (LR)
      • Mme Florence Lasserre (Dem)
      • M. Guillaume Garot (SOC)
      • M. Antoine Herth (Agir ens)
      • M. Thierry Benoit (UDI-I)
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. David Habib
  • 5. Action de l’État à l’égard des plus précaires durant la crise sanitaire
    • M. Belkhir Belhaddad (LaREM)
    • M. Philippe Benassaya (LR)
    • M. Christophe Naegelen (UDI-I)
    • M. Alain David (SOC)
    • M. Paul Christophe (Agir ens)
    • M. Luc Geismar (Dem)
    • Mme Martine Wonner (LT)
    • M. Adrien Quatennens (FI)
    • Mme Elsa Faucillon (GDR)
    • Mme Fadila Khattabi (LaREM)
    • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
    • Mme Danièle Hérin (LaREM)
    • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
    • Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (LaREM)
    • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
  • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Hommage à Stéphanie Montfermé
    • M. le président
  • 2. Bicentenaire de la mort de Napoléon Bonaparte
    • M. le président
  • 3. Questions au Gouvernement
    • Irresponsabilité pénale
      • M. Éric Pauget
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Assassinat de Stéphanie Montfermé
      • Mme Aurore Bergé
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
    • Politique écologique
      • M. Adrien Quatennens
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
    • Règles de visite dans les EHPAD
      • M. Jérôme Nury
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
    • Prix des vaccins
      • M. Fabien Roussel
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
    • Affaire Sarah Halimi
      • M. Meyer Habib
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Lutte contre les paradis fiscaux
      • M. Dominique Potier
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
    • Violences urbaines dans la Drôme
      • Mme Emmanuelle Anthoine
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
      • Mme Emmanuelle Anthoine
      • M. Gérald Darmanin, ministre
    • Réouverture des lieux de culture
      • M. Pascal Bois
      • Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
    • Stratégie vaccinale
      • M. Jean-Jacques Gaultier
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
      • M. Jean-Jacques Gaultier
    • Proposition de loi relative aux langues régionales
      • M. Paul Molac
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
      • M. Paul Molac
    • FerroPem
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
    • Stratégie de déconfinement
      • Mme Josy Poueyto
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
    • Réforme de l’assurance chômage
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail
    • Sanctions diplomatiques de la Russie
      • M. Jacques Maire
      • M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
    • Coût des matières premières dans le secteur du BTP
      • Mme Véronique Louwagie
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
      • Mme Véronique Louwagie
    • Aides aux agriculteurs de la Drôme
      • Mme Alice Thourot
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Déprogrammation d’un documentaire sur France Télévisions
      • Mme Marianne Dubois
      • Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
      • Mme Marianne Dubois
    • Situation au Tchad
      • Mme Aina Kuric
      • M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
    • Débat national sur la consommation de drogue
      • M. François-Michel Lambert
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
      • M. François-Michel Lambert
    • Lutte contre la dengue et le covid-19 à La Réunion
      • Mme Karine Lebon
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
    • Négociations sur la pêche dans le cadre du Brexit
      • M. Bertrand Sorre
      • Mme Annick Girardin, ministre de la mer
    • Sauvegarde de l’emploi sur le site General Electric de Belfort
      • M. Ian Boucard
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
    • Situation de la pédopsychiatrie
      • Mme Isabelle Santiago
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
    • Réforme de l’irresponsabilité pénale
      • M. Brahim Hammouche
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Lutte contre le dérèglement climatique
    • Explications de vote
      • M. François-Michel Lambert (LT)
      • M. Loïc Prud’homme (FI)
      • M. Hubert Wulfranc (GDR)
      • Mme Marie Lebec (LaREM)
      • M. Jean-Marie Sermier (LR)
      • Mme Florence Lasserre (Dem)
      • M. Guillaume Garot (SOC)
      • M. Antoine Herth (Agir ens)
      • M. Thierry Benoit (UDI-I)
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. David Habib
  • 5. Action de l’État à l’égard des plus précaires durant la crise sanitaire
    • M. Belkhir Belhaddad (LaREM)
    • M. Philippe Benassaya (LR)
    • M. Christophe Naegelen (UDI-I)
    • M. Alain David (SOC)
    • M. Paul Christophe (Agir ens)
    • M. Luc Geismar (Dem)
    • Mme Martine Wonner (LT)
    • M. Adrien Quatennens (FI)
    • Mme Elsa Faucillon (GDR)
    • Mme Fadila Khattabi (LaREM)
    • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
    • Mme Danièle Hérin (LaREM)
    • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
    • Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (LaREM)
    • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
  • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 08 avril 2021

  (236^e)

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  • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
  • 1. Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
    • Discussion des articles (suite)
      • Avant l’article 3
        • Amendement n^o 93
      • Article 3
        • Mme Aude Bono-Vandorme
        • Amendement n^o 270
        • M. Paul Molac, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
        • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
        • Amendements n^os 124, 10, 37, 180, 215, 155, 96, 131 et 6
        • M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
        • Amendements n^os 38, 69, 77, 125, 144, 181, 217, 97, 132, 303, 7, 39, 70, 78, 126, 182, 216, 160 et 162, 156, 157, 159, 158
      • Titre
        • Amendements n^os 87, 149 et 112
    • Explications de vote
      • M. Michel Castellani (LT)
      • M. Bastien Lachaud (FI)
      • M. Hubert Wulfranc (GDR)
      • Mme Stéphanie Atger (LaREM)
      • M. Marc Le Fur (LR)
      • Mme Géraldine Bannier (Dem)
      • Mme Claudia Rouaux (SOC)
      • M. Christophe Euzet (Agir ens)
      • M. Thierry Benoit (UDI-I)
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Droit à une fin de vie libre et choisie
    • M. Olivier Falorni, rapporteur de la commission des affaires sociales
    • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Discussion générale
      • Mme Frédérique Dumas
      • Mme Caroline Fiat
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Christophe Castaner
      • M. Alain Ramadier
      • M. Philippe Vigier
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • M. Pascal Brindeau
      • Mme Jeanine Dubié
      • Mme Fiona Lazaar
      • M. Olivier Falorni, rapporteur
      • M. Olivier Véran, ministre
    • Discussion des articles
      • Avant l’article 1er
        • Amendement n^o 1638
      • Article 1er
        • M. Jean-Louis Touraine
        • M. Éric Woerth
        • M. Cyrille Isaac-Sibille
        • M. Olivier Faure
        • Mme Agnès Thill
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • Amendements n^os 2, 9, 34, 50, 61, 102, 109, 119, 129, 155, 969, 1068, 1232, 1262, 1414, 1616, 1659, 1756, 1884, 1908, 2176, 2397, 2527, 2683, 2819, 2863, 2880, 2905, 2919, 2924, 2950 et 3027
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
  • 1. Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
    • Discussion des articles (suite)
      • Avant l’article 3
        • Amendement n^o 93
      • Article 3
        • Mme Aude Bono-Vandorme
        • Amendement n^o 270
        • M. Paul Molac, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
        • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
        • Amendements n^os 124, 10, 37, 180, 215, 155, 96, 131 et 6
        • M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
        • Amendements n^os 38, 69, 77, 125, 144, 181, 217, 97, 132, 303, 7, 39, 70, 78, 126, 182, 216, 160 et 162, 156, 157, 159, 158
      • Titre
        • Amendements n^os 87, 149 et 112
    • Explications de vote
      • M. Michel Castellani (LT)
      • M. Bastien Lachaud (FI)
      • M. Hubert Wulfranc (GDR)
      • Mme Stéphanie Atger (LaREM)
      • M. Marc Le Fur (LR)
      • Mme Géraldine Bannier (Dem)
      • Mme Claudia Rouaux (SOC)
      • M. Christophe Euzet (Agir ens)
      • M. Thierry Benoit (UDI-I)
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Droit à une fin de vie libre et choisie
    • M. Olivier Falorni, rapporteur de la commission des affaires sociales
    • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Discussion générale
      • Mme Frédérique Dumas
      • Mme Caroline Fiat
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Christophe Castaner
      • M. Alain Ramadier
      • M. Philippe Vigier
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • M. Pascal Brindeau
      • Mme Jeanine Dubié
      • Mme Fiona Lazaar
      • M. Olivier Falorni, rapporteur
      • M. Olivier Véran, ministre
    • Discussion des articles
      • Avant l’article 1er
        • Amendement n^o 1638
      • Article 1er
        • M. Jean-Louis Touraine
        • M. Éric Woerth
        • M. Cyrille Isaac-Sibille
        • M. Olivier Faure
        • Mme Agnès Thill
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • Amendements n^os 2, 9, 34, 50, 61, 102, 109, 119, 129, 155, 969, 1068, 1232, 1262, 1414, 1616, 1659, 1756, 1884, 1908, 2176, 2397, 2527, 2683, 2819, 2863, 2880, 2905, 2919, 2924, 2950 et 3027
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 18 mars 2021

  (203^e)

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  • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
  • 1. Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 4 ter
        • Amendement n^o 103
        • Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
      • Article 4 quater
        • Amendement n^o 121
      • Article 4 quinquies
        • Amendements n^os 9, 25, 3, 15 et 86
      • Article 5
        • Amendements n^os 123, 16, 34, 101, 53, 102, 115, 49, 17, 118 et 124
      • Article 5 bis A
      • Article 5 bis
        • Amendements n^os, 47, 54, 79, 163, 93, , 95 et 117, 127
      • Article 6
        • M. Michel Castellani
        • Amendements n^os 18, 147, 131, 125 et 126
      • Article 6 bis
        • Amendement n^o 168
      • Article 7 bis B
      • Article 7 bis
        • Amendements n^os 19 et 20
      • Article 8
        • M. Thibault Bazin
        • Amendements n^os 161, 21, 96 et 129
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 8 bis
        • Amendements n^os 169, 35, 70, 10, 48, 105, 4, 22 et 45
      • Suspension et reprise de la séance
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Thibault Bazin
      • Article 8 bis (suite)
      • Article 9
        • Amendements n^os 7, 29, 71, 23 et 50
      • Article 9 bis
      • Article 9 ter A
        • Amendement n^o 1 rectifié
      • Article 9 ter
        • Amendement n^o 72
      • Article 10
        • Amendements n^os 26, 24 et 31
      • Article 11
        • M. Michel Castellani
        • Amendements n^os 27, 73 et 116
      • Article 11 ter
        • Mme Chantal Jourdan
        • M. Thibault Bazin
        • Amendements n^os 41, 166 et
      • Article 13 quater
      • Article 14
        • Amendement n^o 146
      • Article 14 bis A
        • Amendement n^o 76
      • Article 14 bis
        • Amendements n^os 42 et 158
      • Article 14 ter
    • Seconde délibération
      • Amendement n^o 1 rectifié
    • Explications de vote
      • M. Pierre Dharréville
      • Mme Annie Vidal
      • M. Jean-Pierre Door
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
      • Mme Gisèle Biémouret
      • M. Paul Christophe
      • Mme Béatrice Descamps
      • Mme Jeanine Dubié
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Démocratiser le sport en France
    • Discussion des articles (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Michel Larive
        • Mme la présidente
      • Article 3 (suite)
        • Amendement n^o 311
        • Sous-amendement n^o 460
        • Mme Céline Calvez, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation pour le titre Ier
        • Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports
        • Amendements n^os 387, 118, 128, 448, 388, 275, 282, 389, 390, 416, 391 et 473
        • M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
      • Après l’article 3
        • Amendements n^os 98 et 35 rectifié, 36, 34
      • Article 3 bis
        • M. Maxime Minot
        • Amendement n^o 250
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 3 ter
        • Mme Sylvie Charrière
        • Amendements n^os 284 et 393
      • Après l’article 3 ter
        • Amendement n^o 441
      • Article 4
        • M. François Cormier-Bouligeon
        • Amendements n^os 119, 228, 229, 354, 356, 355, 353, 268, 317 et 324
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
  • 1. Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 4 ter
        • Amendement n^o 103
        • Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
      • Article 4 quater
        • Amendement n^o 121
      • Article 4 quinquies
        • Amendements n^os 9, 25, 3, 15 et 86
      • Article 5
        • Amendements n^os 123, 16, 34, 101, 53, 102, 115, 49, 17, 118 et 124
      • Article 5 bis A
      • Article 5 bis
        • Amendements n^os, 47, 54, 79, 163, 93, , 95 et 117, 127
      • Article 6
        • M. Michel Castellani
        • Amendements n^os 18, 147, 131, 125 et 126
      • Article 6 bis
        • Amendement n^o 168
      • Article 7 bis B
      • Article 7 bis
        • Amendements n^os 19 et 20
      • Article 8
        • M. Thibault Bazin
        • Amendements n^os 161, 21, 96 et 129
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 8 bis
        • Amendements n^os 169, 35, 70, 10, 48, 105, 4, 22 et 45
      • Suspension et reprise de la séance
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Thibault Bazin
      • Article 8 bis (suite)
      • Article 9
        • Amendements n^os 7, 29, 71, 23 et 50
      • Article 9 bis
      • Article 9 ter A
        • Amendement n^o 1 rectifié
      • Article 9 ter
        • Amendement n^o 72
      • Article 10
        • Amendements n^os 26, 24 et 31
      • Article 11
        • M. Michel Castellani
        • Amendements n^os 27, 73 et 116
      • Article 11 ter
        • Mme Chantal Jourdan
        • M. Thibault Bazin
        • Amendements n^os 41, 166 et
      • Article 13 quater
      • Article 14
        • Amendement n^o 146
      • Article 14 bis A
        • Amendement n^o 76
      • Article 14 bis
        • Amendements n^os 42 et 158
      • Article 14 ter
    • Seconde délibération
      • Amendement n^o 1 rectifié
    • Explications de vote
      • M. Pierre Dharréville
      • Mme Annie Vidal
      • M. Jean-Pierre Door
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
      • Mme Gisèle Biémouret
      • M. Paul Christophe
      • Mme Béatrice Descamps
      • Mme Jeanine Dubié
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Démocratiser le sport en France
    • Discussion des articles (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Michel Larive
        • Mme la présidente
      • Article 3 (suite)
        • Amendement n^o 311
        • Sous-amendement n^o 460
        • Mme Céline Calvez, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation pour le titre Ier
        • Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports
        • Amendements n^os 387, 118, 128, 448, 388, 275, 282, 389, 390, 416, 391 et 473
        • M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
      • Après l’article 3
        • Amendements n^os 98 et 35 rectifié, 36, 34
      • Article 3 bis
        • M. Maxime Minot
        • Amendement n^o 250
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 3 ter
        • Mme Sylvie Charrière
        • Amendements n^os 284 et 393
      • Après l’article 3 ter
        • Amendement n^o 441
      • Article 4
        • M. François Cormier-Bouligeon
        • Amendements n^os 119, 228, 229, 354, 356, 355, 353, 268, 317 et 324
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du jeudi 18 mars 2021

  (202^e)

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  • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 1. Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs
    • Présentation
      • Mme Annie Vidal, rapporteure de la commission des affaires sociales
      • Rappel au règlement
        • M. Marc Le Fur
    • Présentation (suite)
      • M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
    • Discussion générale
      • M. Paul Christophe
      • Mme Valérie Six
      • Mme Jeanine Dubié
      • M. François Ruffin
      • Mme Karine Lebon
      • Mme Christine Cloarec-Le Nabour
      • M. Alain Ramadier
      • Mme Perrine Goulet
      • Mme Gisèle Biémouret
      • Mme Fiona Lazaar
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • M. Marc Le Fur
        • Amendements n^os 3 et 5
      • Titre
        • Amendements n^os 1 et 2
        • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
    • Vote sur l’ensemble
  • 2. Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
    • Présentation
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
      • Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales
    • Discussion générale
      • Mme Sabine Rubin
      • Mme Karine Lebon
      • Mme Annie Vidal
      • M. Jean-Pierre Door
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
      • Mme Gisèle Biémouret
      • M. Paul Christophe
      • Mme Valérie Six
      • Mme Jeanine Dubié
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendements n^os 141 et 156
      • Article 1er bis AA
        • M. Bernard Perrut
        • Mme Valérie Six
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendement n^o 162
      • Article 1er bis A
        • Amendements n^os 43, 64 et 88
      • Article 1er bis
        • Amendement n^o 11 rectifié
      • Article 1er ter A
      • Article 2 bis
      • Article 2 quater
        • Mme Émilie Bonnivard
        • Amendements n^os 90, 152, 37, 46, 74, 112, 111 et 98, 99
      • Article 2 quinquies AA
        • Amendement n^o 114
      • Articles 2 quinquies A et 2 quinquies B
      • Article 2 quinquies
        • Amendement n^o 167
      • Article 2 sexies
        • Amendement n^o 65
      • Article 2 septies
        • Amendement n^o66 et 40
      • Article 2 octies
        • Amendement n^o 157
      • Article 2 nonies
        • M. Thibault Bazin
        • Mme Valérie Six
        • Amendement n^o 165
      • Article 2 decies
        • Amendements n^os 12, 13, 33 et 110
      • Article 2 undecies
        • Amendement n^o 107
      • Article 3
        • Amendement n^o 120
      • Article 4
        • Amendements n^os 68, 14, 30 et 69
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 1. Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs
    • Présentation
      • Mme Annie Vidal, rapporteure de la commission des affaires sociales
      • Rappel au règlement
        • M. Marc Le Fur
    • Présentation (suite)
      • M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
    • Discussion générale
      • M. Paul Christophe
      • Mme Valérie Six
      • Mme Jeanine Dubié
      • M. François Ruffin
      • Mme Karine Lebon
      • Mme Christine Cloarec-Le Nabour
      • M. Alain Ramadier
      • Mme Perrine Goulet
      • Mme Gisèle Biémouret
      • Mme Fiona Lazaar
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • M. Marc Le Fur
        • Amendements n^os 3 et 5
      • Titre
        • Amendements n^os 1 et 2
        • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
    • Vote sur l’ensemble
  • 2. Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
    • Présentation
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
      • Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales
    • Discussion générale
      • Mme Sabine Rubin
      • Mme Karine Lebon
      • Mme Annie Vidal
      • M. Jean-Pierre Door
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
      • Mme Gisèle Biémouret
      • M. Paul Christophe
      • Mme Valérie Six
      • Mme Jeanine Dubié
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendements n^os 141 et 156
      • Article 1er bis AA
        • M. Bernard Perrut
        • Mme Valérie Six
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendement n^o 162
      • Article 1er bis A
        • Amendements n^os 43, 64 et 88
      • Article 1er bis
        • Amendement n^o 11 rectifié
      • Article 1er ter A
      • Article 2 bis
      • Article 2 quater
        • Mme Émilie Bonnivard
        • Amendements n^os 90, 152, 37, 46, 74, 112, 111 et 98, 99
      • Article 2 quinquies AA
        • Amendement n^o 114
      • Articles 2 quinquies A et 2 quinquies B
      • Article 2 quinquies
        • Amendement n^o 167
      • Article 2 sexies
        • Amendement n^o 65
      • Article 2 septies
        • Amendement n^o66 et 40
      • Article 2 octies
        • Amendement n^o 157
      • Article 2 nonies
        • M. Thibault Bazin
        • Mme Valérie Six
        • Amendement n^o 165
      • Article 2 decies
        • Amendements n^os 12, 13, 33 et 110
      • Article 2 undecies
        • Amendement n^o 107
      • Article 3
        • Amendement n^o 120
      • Article 4
        • Amendements n^os 68, 14, 30 et 69
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la première séance du mercredi 17 février 2021

  (174^e)

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  • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
  • 1. Reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19
    • Discussion générale
      • Mme Patricia Mirallès
      • Mme Laurence Trastour-Isnart
      • Mme Justine Benin
      • M. Régis Juanico
      • M. Paul Christophe
      • M. Michel Zumkeller
      • Mme Caroline Fiat
      • Mme Sylvia Pinel
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Nicolas Dupont-Aignan
      • M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail
    • Explications de vote
      • M. Julien Borowczyk
      • M. Christian Hutin
      • Mme Laurence Trastour-Isnart
      • Mme Sophie Auconie
      • M. Jean-Paul Dufrègne
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
    • Vote sur la proposition de résolution
  • 2. Déshérence des contrats de retraite supplémentaire
    • Discussion des articles
      • Article 4
        • Amendement n^o 3
        • M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
      • Titre
        • Amendement n^o 2
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Santé au travail
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 18
        • Mme Catherine Fabre
        • Amendement n^o 177
        • Mme Carole Grandjean, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail
        • Amendements n^os 279, 250, 241, 189, 108, 82, 249, 242, 280 et 443
      • Après l’article 18
        • Amendements n^os 559 et 543
      • Article 19
      • Article 20
        • Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
        • Amendements n^os 340, 81 rectifié, 444 rectifié, 445, 261, 361, 93 et 446, 556
      • Article 21
        • M. Michel Castellani
        • Mme Valérie Six
        • Amendements n^os 14, 109, 168, 190, 321, 549, 417, 475, 511, 528, 88, 418, 477, 512, 447, 260, 228 et 420, 482, 513
      • Après l’article 21
        • Amendement n^o 132
      • Article 22
        • M. Jean Lassalle
        • Amendements n^os 399, 421, 507 et 328
        • Sous-amendement n^o 562
        • Amendement n^o 330
      • Article 23
        • Mme Michèle Peyron
        • Amendements n^os 283, 204, 322 et 552 rectifié
      • Après l’article 23
        • Amendements n^os 325, 191, 15, 324, 16, 59, 186, 326, 343, 544, 129 et 537
      • Article 24
        • Amendements n^os 327, 107, 31, 369, 422, 487, 514, 529, 316, 247, 112, 371, 426, 489, 516, 113 rectifié et 370, 424, 515
      • Article 25
        • M. Cyrille Isaac-Sibille
        • Amendements n^os 18, 274, 284, 372, 461, 490, 517, 115, 373, 465, 492, 518, 530, 448, 41, 51, 499 et 450
      • Article 26
        • Amendements n^os 19, 102, 363, 470, 493, 519, 43, 44, 116, 429, 294 et 550
      • Après l’article 26
        • Amendement n^o 551
      • Article 27
        • Amendement n^o 375
      • Article 28
        • Amendements n^os 20, 277, 45, 50, 114, 203 et 248, 308, 311
        • Sous-amendement n^o 560
      • Après l’article 28
        • Amendements n^os 175, 67, 17, 323, 331, 27, 193, 262, 285, 69, 360, 253 et 172
      • Article 29
        • Amendements n^os 128, 352 et 174
      • Article 30
        • Amendement n^o 377
    • Explications de vote
      • Mme Caroline Fiat
      • Mme Jeanine Dubié
      • M. Pierre Dharréville
      • Mme Catherine Fabre
      • M. Bernard Bouley
      • Mme Michèle de Vaucouleurs
      • Mme Gisèle Biémouret
      • M. Paul Christophe
      • Mme Valérie Six
    • Vote sur l’ensemble
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
  • 1. Reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19
    • Discussion générale
      • Mme Patricia Mirallès
      • Mme Laurence Trastour-Isnart
      • Mme Justine Benin
      • M. Régis Juanico
      • M. Paul Christophe
      • M. Michel Zumkeller
      • Mme Caroline Fiat
      • Mme Sylvia Pinel
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Nicolas Dupont-Aignan
      • M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail
    • Explications de vote
      • M. Julien Borowczyk
      • M. Christian Hutin
      • Mme Laurence Trastour-Isnart
      • Mme Sophie Auconie
      • M. Jean-Paul Dufrègne
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
    • Vote sur la proposition de résolution
  • 2. Déshérence des contrats de retraite supplémentaire
    • Discussion des articles
      • Article 4
        • Amendement n^o 3
        • M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
      • Titre
        • Amendement n^o 2
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Santé au travail
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 18
        • Mme Catherine Fabre
        • Amendement n^o 177
        • Mme Carole Grandjean, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail
        • Amendements n^os 279, 250, 241, 189, 108, 82, 249, 242, 280 et 443
      • Après l’article 18
        • Amendements n^os 559 et 543
      • Article 19
      • Article 20
        • Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
        • Amendements n^os 340, 81 rectifié, 444 rectifié, 445, 261, 361, 93 et 446, 556
      • Article 21
        • M. Michel Castellani
        • Mme Valérie Six
        • Amendements n^os 14, 109, 168, 190, 321, 549, 417, 475, 511, 528, 88, 418, 477, 512, 447, 260, 228 et 420, 482, 513
      • Après l’article 21
        • Amendement n^o 132
      • Article 22
        • M. Jean Lassalle
        • Amendements n^os 399, 421, 507 et 328
        • Sous-amendement n^o 562
        • Amendement n^o 330
      • Article 23
        • Mme Michèle Peyron
        • Amendements n^os 283, 204, 322 et 552 rectifié
      • Après l’article 23
        • Amendements n^os 325, 191, 15, 324, 16, 59, 186, 326, 343, 544, 129 et 537
      • Article 24
        • Amendements n^os 327, 107, 31, 369, 422, 487, 514, 529, 316, 247, 112, 371, 426, 489, 516, 113 rectifié et 370, 424, 515
      • Article 25
        • M. Cyrille Isaac-Sibille
        • Amendements n^os 18, 274, 284, 372, 461, 490, 517, 115, 373, 465, 492, 518, 530, 448, 41, 51, 499 et 450
      • Article 26
        • Amendements n^os 19, 102, 363, 470, 493, 519, 43, 44, 116, 429, 294 et 550
      • Après l’article 26
        • Amendement n^o 551
      • Article 27
        • Amendement n^o 375
      • Article 28
        • Amendements n^os 20, 277, 45, 50, 114, 203 et 248, 308, 311
        • Sous-amendement n^o 560
      • Après l’article 28
        • Amendements n^os 175, 67, 17, 323, 331, 27, 193, 262, 285, 69, 360, 253 et 172
      • Article 29
        • Amendements n^os 128, 352 et 174
      • Article 30
        • Amendement n^o 377
    • Explications de vote
      • Mme Caroline Fiat
      • Mme Jeanine Dubié
      • M. Pierre Dharréville
      • Mme Catherine Fabre
      • M. Bernard Bouley
      • Mme Michèle de Vaucouleurs
      • Mme Gisèle Biémouret
      • M. Paul Christophe
      • Mme Valérie Six
    • Vote sur l’ensemble
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du vendredi 12 février 2021

  (165^e)

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  • Présidence de M. Hugues Renson
  • 1. Respect des principes de la République
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 21 (suite)
        • Amendements n^os 1978 rectifié et 2004 rectifié
        • Mme Anne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre 1er
        • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
        • Amendements n^os 2630, 2069, 1087, 2280, 1859, 845, 1086, 1757, 2216, 1265, 2481, 416, 533, 818, 2631, 2201, 1882 et 2586
        • Sous-amendement n^o 2725
        • Amendements n^os 2070, 417, 534, 819, 418, 535, 820, 898 rectifié, 2074 rectifié, 2055 rectifié, 2634, 1858, 1889, 1559, 772, 952, 2395 rectifié, 902 rectifié, 2203, rectifié 1424, 2559 rectifié, 907 rectifié, 1857, 2347, 1026, 2482, 419, 536, 821, 606, 60, 1888, 853, 192, 2637, 216 rectifié et 2387
        • Sous-amendement n^o 2722
        • Amendements n^os 2536, 610, 2464 et 2649
      • Après l’article 21
        • Amendements n^os 78 et 422, 539, 835
      • Rappel au règlement
        • M. Patrick Hetzel
        • M. le président
      • Après l’article 21 (suite)
        • Amendements n^os 857, 622, 307, 2224, 953, 1861, 1445, 1444, 2187, 2211, 423, 540, 836, 600 et 1752
      • Article 21 bis
        • Amendements n^os 614, 2575, 2485, 2205 et 948
      • Article 21 ter
        • Amendements n^os 1933, 1927, 1689, 1881, 1267, 2266, 2466, 2638 et 1932
      • Après l’article 21 ter
        • Amendements n^os 1945 rectifié, 2267 et 2131 rectifié
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 22
        • Amendements n^os 1557, 1878 et 1553
      • Rappel au règlement
        • M. Marc Le Fur
        • M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II
      • Article 22 (suite)
        • Amendement n^o 1554
      • Rappel au règlement
        • M. Patrick Hetzel
        • M. le président
      • Article 22 (suite)
        • Amendements n^os 424, 541, 841, 1868, 1829, 1720, 1843, 1552, 2295, 959, 306, 191, 757, 425, 542, 847, 926, 927, 2207, , 275, 426, 544, 848, 758, , 1269, 1555, 1860, 1556, 1862, 427, 545, 849, 2000, 24, 276, 428, 546, 850, 429, 547, 856, 279, 278, 277 et 2116
      • Après l’article 22
        • Amendements n^os 1865, 1873, 1988 et 1991
        • M. François de Rugy, président de la commission spéciale
        • Amendements n^os 150, 2595, 430, 548, 860, 27, 287, 439, 557, 874, 431, 549, 862 et 1551
      • Article 22 bis
        • Amendement n^o 2222
      • Après l’article 22 bis
        • Amendement n^o 2601
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Hugues Renson
  • 1. Respect des principes de la République
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 21 (suite)
        • Amendements n^os 1978 rectifié et 2004 rectifié
        • Mme Anne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre 1er
        • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
        • Amendements n^os 2630, 2069, 1087, 2280, 1859, 845, 1086, 1757, 2216, 1265, 2481, 416, 533, 818, 2631, 2201, 1882 et 2586
        • Sous-amendement n^o 2725
        • Amendements n^os 2070, 417, 534, 819, 418, 535, 820, 898 rectifié, 2074 rectifié, 2055 rectifié, 2634, 1858, 1889, 1559, 772, 952, 2395 rectifié, 902 rectifié, 2203, rectifié 1424, 2559 rectifié, 907 rectifié, 1857, 2347, 1026, 2482, 419, 536, 821, 606, 60, 1888, 853, 192, 2637, 216 rectifié et 2387
        • Sous-amendement n^o 2722
        • Amendements n^os 2536, 610, 2464 et 2649
      • Après l’article 21
        • Amendements n^os 78 et 422, 539, 835
      • Rappel au règlement
        • M. Patrick Hetzel
        • M. le président
      • Après l’article 21 (suite)
        • Amendements n^os 857, 622, 307, 2224, 953, 1861, 1445, 1444, 2187, 2211, 423, 540, 836, 600 et 1752
      • Article 21 bis
        • Amendements n^os 614, 2575, 2485, 2205 et 948
      • Article 21 ter
        • Amendements n^os 1933, 1927, 1689, 1881, 1267, 2266, 2466, 2638 et 1932
      • Après l’article 21 ter
        • Amendements n^os 1945 rectifié, 2267 et 2131 rectifié
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 22
        • Amendements n^os 1557, 1878 et 1553
      • Rappel au règlement
        • M. Marc Le Fur
        • M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II
      • Article 22 (suite)
        • Amendement n^o 1554
      • Rappel au règlement
        • M. Patrick Hetzel
        • M. le président
      • Article 22 (suite)
        • Amendements n^os 424, 541, 841, 1868, 1829, 1720, 1843, 1552, 2295, 959, 306, 191, 757, 425, 542, 847, 926, 927, 2207, , 275, 426, 544, 848, 758, , 1269, 1555, 1860, 1556, 1862, 427, 545, 849, 2000, 24, 276, 428, 546, 850, 429, 547, 856, 279, 278, 277 et 2116
      • Après l’article 22
        • Amendements n^os 1865, 1873, 1988 et 1991
        • M. François de Rugy, président de la commission spéciale
        • Amendements n^os 150, 2595, 430, 548, 860, 27, 287, 439, 557, 874, 431, 549, 862 et 1551
      • Article 22 bis
        • Amendement n^o 2222
      • Après l’article 22 bis
        • Amendement n^o 2601
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la troisième séance du mardi 24 novembre 2020

  (94^e)

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  • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
  • 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
    • Troisième partie (suite)
      • Article 17 bis A
        • Mme Agnès Firmin Le Bodo
        • Mme Valérie Six
        • M. Thibault Bazin
        • Amendement n^o 272
        • M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
      • Article 17 bis B
        • Mme Maud Petit
        • Amendement n^o 275
      • Article 17 bis C
        • Amendement n^o 277
      • Article 17 bis D
        • Amendement n^o 279
      • Article 17 bis E
        • Amendement n^o 284
      • Article 17 bis F
        • Amendement n^o 286
      • Article 17 bis G
        • Mme Valérie Six
        • Mme Caroline Fiat
        • Amendement n^o 288
      • Article 17 bis
        • Amendement n^o 289
      • Article 17 quater
        • Amendements n^os 180 et 295
      • Article 17 quinquies
      • Article 18
        • Amendements n^os 457 rectifié et 297
      • Article 20 (pour coordination)
        • Amendement n^o 458
      • Article 21 (pour coordination)
        • Amendement n^o 459
      • Article 22 et annexe C
        • Amendements n^os 460 et 461 rectifié
      • Article 24 et annexe B
        • Amendements n^os 112, 390 et 462
    • Seconde délibération
      • Amendement n^o 1
    • Vote sur l’ensemble de la troisième partie
    • Quatrième partie
      • Article 25 AA
        • Amendement n^o 299
      • Article 25 A
        • Mme la présidente
        • Mme Agnès Firmin Le Bodo
        • M. Jean-Paul Lecoq
        • M. Brahim Hammouche
        • Amendements n^os 302
        • Sous-amendement n^os 453, 455, 456
        • Amendement n^o 190
      • Article 25 B
        • Amendement n^o 303
      • Article 25 bis
        • Amendement n^o 304
      • Article 26
        • Amendements n^os 306, 308, 5, 25 et 423
        • M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • Article 27
        • Amendement n^o 310
      • Article 28
        • Amendements n^os 113, 227, 60, 127, 135, 114 et 312
        • Sous-amendement n^o 435
        • Amendement n^o 123
        • M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 129, 450 et 314
      • Article 28 bis A
        • Amendement n^o 214
      • Article 28 bis B
      • Article 28 bis C
        • Amendement n^o 217
      • Article 28 quater
        • Amendement n^o 222
      • Article 28 quinquies
        • Amendement n^o 92
      • Article 29
        • Amendements n^os 225 et 398
      • Article 29 bis
        • Amendement n^o 226
      • Article 30
        • Mme Valérie Six
        • Amendement n^o 228
        • Sous-amendement n^os465 et 467
        • Amendements n^os 24, 61, 233, 393, 136, 229, 368 et 137
      • Article 30 bis
        • Amendement n^o 231
      • Article 31
        • Amendements n^os 62 et 232
      • Article 31 bis
      • Article 32
        • Amendements n^os 139, 294, 234, 340, 369, 236 et 399
      • Article 32 bis
        • M. Thibault Bazin
        • Amendement n^o 239
      • Article 33
        • M. Thibault Bazin
        • Amendements n^os 7, 42, 184, 400, 404, 241, 96, 420, 8 et 10
      • Article 33 bis A
        • M. Thibault Bazin
        • M. Philippe Vigier
        • M. Joachim Son-Forget
        • Mme Audrey Dufeu
        • Amendement n^o 244
      • Article 33 bis B
        • Amendement n^o 245
      • Article 33 ter
        • Amendements n^os 21, 29, 402, 86, 88, 87, 89 et 247
      • Article 33 quater
        • Amendement n^o 117
      • Article 34
        • Amendements n^os 371 et 250
      • Article 34 quater
        • Amendement n^o 427
      • Article 34 quinquies
        • Amendements n^os 256 rectifié, 95 rectifié, 115 rectifié, 140 rectifié et 372 rectifié
      • Article 34 sexies
        • Amendement n^o 440
      • Article 35 ter A
        • Amendement n^o 270
      • Article 35 ter B
        • Amendement n^o 274
      • Article 35 ter
      • Article 36
        • Amendements n^os 23 et 278
        • Sous-amendement n^o 451
        • Amendement n^o 195
      • Article 37
        • Amendement n^o 283
      • Article 37 bis
        • Amendement n^o 285
      • Article 37 ter
        • Amendement n^o 287
      • Article 38
        • Amendements n^os 13, 11, 14, 290, 98, 15, 291, 99, 16, 292, 17, 293, 18, 19 et 296
        • Sous-amendement n^o 469
        • Amendement n^o 298, 300, 305, 307, 71, 311
      • Article 38 bis A
        • Amendement n^o 313
      • Article 38 bis B
        • Amendement n^o 315
      • Article 38 bis C
        • Amendement n^o 318
      • Article 39
        • Amendement n^o 401
      • Article 40
        • Amendement n^o 12
      • Article 40 bis
        • Amendements n^os 335, 199 rectifié et 373 rectifié
      • Article 42
        • Mme Martine Wonner
      • Rappel au règlement
        • Mme Caroline Fiat
        • Mme la présidente
      • Article 42 (suite)
        • M. Pierre Dharréville
        • Amendements n^os 141, 100, 101, 143, 144, 102, 146, 1, 63, 148, 103, 150, 337, 104, 151, 153, 463, 9, 105, 106, 154, 471, 155, 470, 159, 157, 158 et 160
      • Article 43 A
        • Amendement n^o 375
      • Article 43 BA
        • Mme Valérie Six
        • Amendement n^o 338
      • Article 43 BB
      • Article 43 BC
        • Mme Valérie Six
        • Amendement n^o 341
      • Article 43 DA
      • Article 43 F
        • Amendements n^os 342, 301 et 374
      • Article 43 G
      • Article 43 H
        • Amendement n^o 442
      • Article 43 I
        • Amendement n^o 449
      • Article 43 J
        • Amendement n^o 343
      • Article 43 K
        • Mme Valérie Six
        • Amendements n^os 344, 161, 235
      • Article 43
        • Amendement n^o 346
      • Article 45 bis
        • Amendement n^o 321
      • Article 46
        • Amendement n^o 324
      • Article 46 bis
      • Article 46 ter
        • Amendement n^o 441
      • Article 46 quater
      • Articles 47 bis à 47 quater
      • Article 47 quinquies
        • Amendements n^os 331, 64, 162, 185, 230 et 352
      • Article 49 ter
        • Amendement n^o 332
        • Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales
      • Article 50 bis
        • Amendement n^o 333
      • Article 52
        • Amendement n^o 336
        • Sous-amendement n^o 448
    • Vote sur l’ensemble de la quatrième partie
    • Vote sur l’ensemble
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
  • 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
    • Troisième partie (suite)
      • Article 17 bis A
        • Mme Agnès Firmin Le Bodo
        • Mme Valérie Six
        • M. Thibault Bazin
        • Amendement n^o 272
        • M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
      • Article 17 bis B
        • Mme Maud Petit
        • Amendement n^o 275
      • Article 17 bis C
        • Amendement n^o 277
      • Article 17 bis D
        • Amendement n^o 279
      • Article 17 bis E
        • Amendement n^o 284
      • Article 17 bis F
        • Amendement n^o 286
      • Article 17 bis G
        • Mme Valérie Six
        • Mme Caroline Fiat
        • Amendement n^o 288
      • Article 17 bis
        • Amendement n^o 289
      • Article 17 quater
        • Amendements n^os 180 et 295
      • Article 17 quinquies
      • Article 18
        • Amendements n^os 457 rectifié et 297
      • Article 20 (pour coordination)
        • Amendement n^o 458
      • Article 21 (pour coordination)
        • Amendement n^o 459
      • Article 22 et annexe C
        • Amendements n^os 460 et 461 rectifié
      • Article 24 et annexe B
        • Amendements n^os 112, 390 et 462
    • Seconde délibération
      • Amendement n^o 1
    • Vote sur l’ensemble de la troisième partie
    • Quatrième partie
      • Article 25 AA
        • Amendement n^o 299
      • Article 25 A
        • Mme la présidente
        • Mme Agnès Firmin Le Bodo
        • M. Jean-Paul Lecoq
        • M. Brahim Hammouche
        • Amendements n^os 302
        • Sous-amendement n^os 453, 455, 456
        • Amendement n^o 190
      • Article 25 B
        • Amendement n^o 303
      • Article 25 bis
        • Amendement n^o 304
      • Article 26
        • Amendements n^os 306, 308, 5, 25 et 423
        • M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • Article 27
        • Amendement n^o 310
      • Article 28
        • Amendements n^os 113, 227, 60, 127, 135, 114 et 312
        • Sous-amendement n^o 435
        • Amendement n^o 123
        • M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 129, 450 et 314
      • Article 28 bis A
        • Amendement n^o 214
      • Article 28 bis B
      • Article 28 bis C
        • Amendement n^o 217
      • Article 28 quater
        • Amendement n^o 222
      • Article 28 quinquies
        • Amendement n^o 92
      • Article 29
        • Amendements n^os 225 et 398
      • Article 29 bis
        • Amendement n^o 226
      • Article 30
        • Mme Valérie Six
        • Amendement n^o 228
        • Sous-amendement n^os465 et 467
        • Amendements n^os 24, 61, 233, 393, 136, 229, 368 et 137
      • Article 30 bis
        • Amendement n^o 231
      • Article 31
        • Amendements n^os 62 et 232
      • Article 31 bis
      • Article 32
        • Amendements n^os 139, 294, 234, 340, 369, 236 et 399
      • Article 32 bis
        • M. Thibault Bazin
        • Amendement n^o 239
      • Article 33
        • M. Thibault Bazin
        • Amendements n^os 7, 42, 184, 400, 404, 241, 96, 420, 8 et 10
      • Article 33 bis A
        • M. Thibault Bazin
        • M. Philippe Vigier
        • M. Joachim Son-Forget
        • Mme Audrey Dufeu
        • Amendement n^o 244
      • Article 33 bis B
        • Amendement n^o 245
      • Article 33 ter
        • Amendements n^os 21, 29, 402, 86, 88, 87, 89 et 247
      • Article 33 quater
        • Amendement n^o 117
      • Article 34
        • Amendements n^os 371 et 250
      • Article 34 quater
        • Amendement n^o 427
      • Article 34 quinquies
        • Amendements n^os 256 rectifié, 95 rectifié, 115 rectifié, 140 rectifié et 372 rectifié
      • Article 34 sexies
        • Amendement n^o 440
      • Article 35 ter A
        • Amendement n^o 270
      • Article 35 ter B
        • Amendement n^o 274
      • Article 35 ter
      • Article 36
        • Amendements n^os 23 et 278
        • Sous-amendement n^o 451
        • Amendement n^o 195
      • Article 37
        • Amendement n^o 283
      • Article 37 bis
        • Amendement n^o 285
      • Article 37 ter
        • Amendement n^o 287
      • Article 38
        • Amendements n^os 13, 11, 14, 290, 98, 15, 291, 99, 16, 292, 17, 293, 18, 19 et 296
        • Sous-amendement n^o 469
        • Amendement n^o 298, 300, 305, 307, 71, 311
      • Article 38 bis A
        • Amendement n^o 313
      • Article 38 bis B
        • Amendement n^o 315
      • Article 38 bis C
        • Amendement n^o 318
      • Article 39
        • Amendement n^o 401
      • Article 40
        • Amendement n^o 12
      • Article 40 bis
        • Amendements n^os 335, 199 rectifié et 373 rectifié
      • Article 42
        • Mme Martine Wonner
      • Rappel au règlement
        • Mme Caroline Fiat
        • Mme la présidente
      • Article 42 (suite)
        • M. Pierre Dharréville
        • Amendements n^os 141, 100, 101, 143, 144, 102, 146, 1, 63, 148, 103, 150, 337, 104, 151, 153, 463, 9, 105, 106, 154, 471, 155, 470, 159, 157, 158 et 160
      • Article 43 A
        • Amendement n^o 375
      • Article 43 BA
        • Mme Valérie Six
        • Amendement n^o 338
      • Article 43 BB
      • Article 43 BC
        • Mme Valérie Six
        • Amendement n^o 341
      • Article 43 DA
      • Article 43 F
        • Amendements n^os 342, 301 et 374
      • Article 43 G
      • Article 43 H
        • Amendement n^o 442
      • Article 43 I
        • Amendement n^o 449
      • Article 43 J
        • Amendement n^o 343
      • Article 43 K
        • Mme Valérie Six
        • Amendements n^os 344, 161, 235
      • Article 43
        • Amendement n^o 346
      • Article 45 bis
        • Amendement n^o 321
      • Article 46
        • Amendement n^o 324
      • Article 46 bis
      • Article 46 ter
        • Amendement n^o 441
      • Article 46 quater
      • Articles 47 bis à 47 quater
      • Article 47 quinquies
        • Amendements n^os 331, 64, 162, 185, 230 et 352
      • Article 49 ter
        • Amendement n^o 332
        • Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales
      • Article 50 bis
        • Amendement n^o 333
      • Article 52
        • Amendement n^o 336
        • Sous-amendement n^o 448
    • Vote sur l’ensemble de la quatrième partie
    • Vote sur l’ensemble
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 28 octobre 2020

  (46^e)

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  • Présidence de M. Hugues Renson
  • 1. Projet de loi de finances pour 2021
    • Seconde partie (suite)
      • Mission « Enseignement scolaire » (état B) (suite)
        • Amendement n^o 1276
        • Mme Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
        • Amendements n^os 1275, 1350, 1343, 1349, 1351, 1337, 1068, 1243, 1063, 1197, 1013, 1297, 1352, 1299, 1298, 1097, 1069 et 1292
        • Mme Cécile Rilhac, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
        • Amendements n^os 1344, 1247, 1284, 1283, 1146, 1282, 1281, 1248, 1279, 1071, 1280, 1070, 628, 1340, 1143, 1142, 1144, 1345, 554, 1172, 544, 555, 1358, 979, 1293, 1354, 1278, 1353, 1086, 1273, 1285, 1065, 1064, 1274 et 527
      • Après l’article 54
        • Amendements n^os 1725, 887 et 1261
      • Suspension et reprise de la séance
      • Sport, jeunesse et vie associative
        • M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Michel Larive, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
        • M. François Ruffin
        • M. Jean-Paul Lecoq
        • M. Bertrand Sorre
        • M. Maxime Minot
        • Mme Sandrine Josso
        • Mme Sylvie Tolmont
        • M. Benoit Potterie
        • Mme Béatrice Descamps
        • Mme Jennifer De Temmerman
        • Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports
        • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement
        • Mme Zivka Park
        • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
        • M. Luc Geismar
        • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
        • Mme Sylvie Tolmont
        • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
      • Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (état B)
        • Amendements n^os 1372, 1313, 1290, 1153, 1371, 1308, 1216, 1224, 1152, 529, 1311, 1145, 1304, 1305, 593, 1058, 1074, 1309, 1226, 1324, 1369, 1072, 1370, 1164, 1306, 1307 et 1368
      • Après l’article 58
        • Amendements n^os 1119, 1303, 1314, 1182, 1268, 1301, 1312, 1363 et 1364
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Hugues Renson
  • 1. Projet de loi de finances pour 2021
    • Seconde partie (suite)
      • Mission « Enseignement scolaire » (état B) (suite)
        • Amendement n^o 1276
        • Mme Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
        • Amendements n^os 1275, 1350, 1343, 1349, 1351, 1337, 1068, 1243, 1063, 1197, 1013, 1297, 1352, 1299, 1298, 1097, 1069 et 1292
        • Mme Cécile Rilhac, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
        • Amendements n^os 1344, 1247, 1284, 1283, 1146, 1282, 1281, 1248, 1279, 1071, 1280, 1070, 628, 1340, 1143, 1142, 1144, 1345, 554, 1172, 544, 555, 1358, 979, 1293, 1354, 1278, 1353, 1086, 1273, 1285, 1065, 1064, 1274 et 527
      • Après l’article 54
        • Amendements n^os 1725, 887 et 1261
      • Suspension et reprise de la séance
      • Sport, jeunesse et vie associative
        • M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Michel Larive, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
        • M. François Ruffin
        • M. Jean-Paul Lecoq
        • M. Bertrand Sorre
        • M. Maxime Minot
        • Mme Sandrine Josso
        • Mme Sylvie Tolmont
        • M. Benoit Potterie
        • Mme Béatrice Descamps
        • Mme Jennifer De Temmerman
        • Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports
        • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement
        • Mme Zivka Park
        • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
        • M. Luc Geismar
        • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
        • Mme Sylvie Tolmont
        • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
      • Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (état B)
        • Amendements n^os 1372, 1313, 1290, 1153, 1371, 1308, 1216, 1224, 1152, 529, 1311, 1145, 1304, 1305, 593, 1058, 1074, 1309, 1226, 1324, 1369, 1072, 1370, 1164, 1306, 1307 et 1368
      • Après l’article 58
        • Amendements n^os 1119, 1303, 1314, 1182, 1268, 1301, 1312, 1363 et 1364
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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