-
- Présidence de M. Maurice Leroy
- 1. Inclusion des élèves en situation de handicap
- Discussion générale (suite)
- Mme Jacqueline Dubois
- Mme Constance Le Grip
- M. François Ruffin
- M. Bertrand Sorre
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Béatrice Piron
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- M. Aurélien Pradié, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
- Motion de rejet préalable
- Motion de rejet préalable (suite)
- Discussion générale (suite)
- 2. Défense du droit de propriété
- 3. Consolidation du modèle français du don du sang
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Amendements nos 12 et 36 (sous-amendement)
- Article 2
- M. Vincent Descoeur
- Amendements nos 32 et 34
- Article 2 bis
- M. Hervé Saulignac
- Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon
- M. Jean-Luc Lagleize
- M. Bastien Lachaud
- M. Xavier Paluszkiewicz
- Mme Danièle Obono
- Mme Mathilde Panot
- M. Fabien Lainé
- M. Thomas Mesnier
- Mme Caroline Fiat
- M. Sébastien Chenu
- M. Hervé Saulignac
- M. Christian Jacob
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Amendements nos 9, 14, 15 et 21
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Maurice Leroy
- 1. Consolidation du modèle français du don du sang
- 2. Création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er(suite)
- Amendements nos1652, 2530 (sous-amendement) et 995
- M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos2317, 2338
- M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos1463, 1496, 2241, 1497, 1132, 2006, 1210, 1548, 1193, 2255, 1435, 503, 1915, 1195, 1225 et 1436
- Rappel au règlement
- Article 2
- Après l’article 2
- Rappels au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Après l’article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er(suite)
- Amendement no1035
- M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos1039, 1192, 1843, 427, 446, 461, 469, 511, 834, 1887, 2214, 2213, 854, 1068, 1238, 1762, 856, 1069, 1763 et 2384
- M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- M. Olivier Faure
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. Sébastien Jumel
- M. Christian Jacob
- M. Richard Ferrand, rapporteur
- M. Jean-Christophe Lagarde
- Mme Valérie Rabault
- M. Éric Coquerel
- M. Christian Jacob
- M. André Chassaigne
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Ugo Bernalicis
- M. Philippe Gosselin
- Après l’article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Après l’article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- 4. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 5. Questions au Gouvernement (suite)
- Revitalisation des communes rurales
- Intervention des forces de l’ordre à Notre-Dame-des-Landes et dans les universités
- Niveau des élèves en expression écrite
- Circulation automobile à Paris et en Île-de-France
- Accompagnement des élèves handicapés
- Réforme de la SNCF
- Situation économique des travailleurs indépendants d’outre-mer
- Situation des services d’urgences hospitalières
- Réglementation applicable aux écoles de conduite
- Discours du Président de la République devant les évêques de France
- Développement de la méthanisation
- 6. Rappel au règlement
- 7. Nouveau pacte ferroviaire
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 2
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2 bis
- Article 2 ter
- Mme Florence Lasserre-David
- M. Bastien Lachaud
- M. Joaquim Pueyo
- Mme Caroline Janvier
- Amendements nos122, 51, 121, 124, 230 rectifié, 12, 146, 287, 17, 18, 21, 314, 231, 257, 148 et 290
- Après l’article 2 ter
- Amendement no 52
- Article 2 quater
- Mme Laurianne Rossi
- M. Pierre Dharréville
- M. Hubert Wulfranc
- M. Alain Bruneel
- Amendements nos 123, 244, 165, 232, 53, 252, 54 et 10
- Après l’article 2 quater
- Amendements nos 331 rectifié, 66, 161 et 289
- Article 2 quinquies
- Rappel au règlement
- Article 2 quinquies(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (suite)
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Yves Jégo
- 1. Augmentation du pouvoir d’achat grâce à la création d’un ticket-carburant
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Augmentation du pouvoir d’achat grâce à la création d’un ticket-carburant (suite)
- 4. Attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964
- Présentation
- Discussion générale
- M. Claude de Ganay
- M. Jean-Pierre Cubertafon
- M. Yannick Favennec Becot
- Mme Valérie Rabault
- M. Bastien Lachaud
- Mme Elsa Faucillon
- M. Daniel Labaronne
- Mme Véronique Louwagie
- M. Alexis Corbière
- M. Guillaume Gouffier-Cha
- M. Sébastien Chenu
- M. Julien Aubert
- M. Christophe Lejeune
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- M. Gilles Lurton, rapporteur
- Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État
- Motion de renvoi en commission
- 5. Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- 1. Questions sur le programme de privatisations du Gouvernement
- M. Boris Vallaud
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- Mme Valérie Rabault
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Régis Juanico
- M. Bruno Le Maire, ministre
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Bruno Le Maire, ministre
- Mme Danièle Obono
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Hubert Wulfranc
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Pierre Dharréville
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Nicolas Démoulin
- M. Bruno Le Maire, ministre
- Mme Célia de Lavergne
- M. Bruno Le Maire, ministre
- Mme Marie-Ange Magne
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Denis Sommer
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Robin Reda
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Stéphane Viry
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Thibault Bazin
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Antoine Savignat
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Laurent Garcia
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Jean-Luc Lagleize
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Bruno Le Maire, ministre
- Mme Laure de La Raudière
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Bertrand Pancher
- M. Bruno Le Maire, ministre
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Bruno Le Maire, ministre
- 2. Questions sur la politique et l’emploi industriels
- M. Pierre Dharréville
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- M. Pierre Dharréville
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État
- M. Pierre Dharréville
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État
- M. Hubert Wulfranc
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État
- M. Benoit Potterie
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État
- Mme Anne-France Brunet
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État
- Mme Martine Wonner
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État
- M. Jean-Bernard Sempastous
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État
- M. Pierre Cordier
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État
- M. Julien Dive
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État
- Mme Émilie Bonnivard
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État
- M. Raphaël Schellenberger
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État
- M. Sylvain Waserman
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État
- M. Bruno Fuchs
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État
- M. Jimmy Pahun
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État
- M. Francis Vercamer
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État
- M. Christophe Naegelen
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État
- M. Jean-Louis Bricout
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État
- M. Bastien Lachaud
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État
- M. Bastien Lachaud
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Proclamation de deux députés
- 2. Questions orales sans débat
- Offre de soins à Toulon
- Situation des EHPAD
- Surexposition des enfants en bas âge aux écrans
- Démographie médicale au Havre
- Situation du secteur de la santé en Corse
- Prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés
- Plan social de l’entreprise Gemalto
- Pouvoir d’achat des retraités
- Marges arrière dans la filière automobile
- Report du projet « The Link » à La Défense
- Responsabilité territoriale et objet social des entreprises
- Utilisation des eaux des stations d’épuration pour l’irrigation
- Accidents liés à la chasse
- Lutte contre la prolifération des rats musqués
- Taux d’incorporation de bioéthanol
- Financement des lignes d’obligation de service public
- Ligne de TER Lille-Comines
- Tronçon de la route nationale 12 entre Verneuil-sur-Avre et Alençon
- Liaison ferroviaire de l’aéroport international de Bâle-Mulhouse
- Transports ferroviaires en Auvergne-Rhône-Alpes
- Maintien des lignes ferroviaires
- Desserte routière du nord de l’Ardèche et du nord de la Drôme
- Maintien des lignes ferroviaires
- Participation de l’État dans Aéroports de Paris
- Unité médico-légale de l’hôpital de Roubaix
- Tribunal de grande instance d’Argentan
- Transfert de la compétence « eau potable » et solde des budgets annexes communaux
- Effectif d’officiers de police judiciaire dans l’Yonne
- Dysfonctionnements de l’Agence nationale des titres sécurisés
- Retour des policiers calédoniens sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie
- Horaires des enseignants dans l’enseignement agricole privé
- Écoles de la deuxième chance
- Écoles privées hors contrat
- Enseignement du catalan
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Questions au Gouvernement
- Situation à Mayotte
- Réforme de la formation professionnelle
- Avenir de l’usine Ford de Blanquefort
- Réforme ferroviaire
- Fermetures de sites du groupe Vallourec
- Événements climatiques dans le département de l’Hérault
- Territoires ruraux
- Renouveau du bassin minier
- Situation à Mayotte
- Élections en Italie
- Avenir de l’Europe
- Situation de Presstalis
- Service national universel
- Pouvoir d’achat des retraités
- Service sanitaire
- 2. Fixation de l’ordre du jour
- 3. Interdiction de la pêche électrique
- 4. Premier paquet Mobilité
- Présentation
- M. Damien Pichereau, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
- Discussion générale
- Présentation
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (suite)
- Troisième partie (suite)
- M. le président
- Article 11 (suite)
- Amendement no 408
- M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Amendement no 838
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 1204, 119 rectifié, 839, 840, 1198, 841, 842, 1218 et 843
- Rappel au règlement
- Article 11 (suite)
- Après l’article 11
- Amendements nos 90, 51 rectifié, 998, 999, 587, 585, 40, 41 rectifié et 865
- Rappel au règlement
- Après l’article 11 (suite)
- Article 12
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Jean-Luc Reitzer
- M. Pierre Dharréville
- Mme Séverine Gipson
- M. Gilles Lurton
- Mme Caroline Fiat
- Mme Michèle Peyron
- M. Joël Aviragnet
- Mme Ericka Bareigts
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- M. Michel Castellani
- M. Paul-André Colombani
- M. Gabriel Attal
- Mme Lise Magnier
- M. Patrick Hetzel
- M. Christian Hutin
- Mme Bérengère Poletti
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Joaquim Pueyo
- M. Marc Fesneau
- M. Éric Alauzet, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-Pierre Door
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Amendements nos19, 33, 58, 102, 225, 302, 784, 1033, 1069, 592, 409, 909, 410 et 122
- Après l’article 12
- Article 13
- Après l’article 13
- Amendements nos75, 1141, 151, 1085, 1210, 866, 1015, 1016, 1091, 1215, 1216, 494, 68 rectifié, 1077 rectifié et 633 rectifié
- Troisième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Eure (3e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)