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13 août 2019Rubrique : femmesTitre : Situation des femmes de chambre dans certains grands groupes hôteliersQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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13 août 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Essais nucléaires - Personnes exposées de 1965 à 1981Réponse publiée le 15 octobre 2019
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9 juillet 2019Rubrique : animauxTitre : Transport des animaux en période caniculaireRéponse publiée le 14 janvier 2020
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25 juin 2019Rubrique : animauxTitre : Expérimentations zootechniques sur les animauxRéponse publiée le 8 septembre 2020
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11 juin 2019Rubrique : animauxTitre : Mort des requins-marteaux et d'une raie-manta de l'aquarium de NausicaaRéponse publiée le 15 octobre 2019
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11 juin 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Office national des anciens combattants et victimes de guerreRéponse publiée le 15 octobre 2019
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1er mai 2019Rubrique : familleTitre : Violences conjugales faites aux hommesQuestion posée en séance
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23 avril 2019Rubrique : animauxTitre : Inspections des cirques et autres établissements itinérantsRéponse publiée le 15 octobre 2019
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16 avril 2019Rubrique : sociétésTitre : Loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétésRéponse publiée le 21 mai 2019
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9 avril 2019Rubrique : syndicatsTitre : Conséquences du RGPD pour l'accès des syndicats aux bases de donnéesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022