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9 avril 2019Rubrique : enseignementTitre : Rapport « Ensemble pour une école inclusive »Réponse publiée le 15 octobre 2019
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9 avril 2019Rubrique : eau et assainissementTitre : Révision du projet d'instruction du 4 juin 2015 (NOR TREL1904750J)Réponse publiée le 3 septembre 2019
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9 avril 2019Rubrique : chasse et pêcheTitre : Pêche au vifRéponse publiée le 9 juillet 2019
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12 mars 2019Rubrique : politique extérieureTitre : Rohingyas - Saisine de la Cour pénale internationaleRéponse publiée le 14 mai 2019
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12 mars 2019Rubrique : ParlementTitre : Adaptation de l'article 8 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958Réponse publiée le 23 novembre 2021
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5 mars 2019Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Échouage des cétacés sur les côtes françaises - Obligation de balises sonoresRéponse publiée le 9 avril 2019
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26 février 2019Rubrique : politique extérieureTitre : Pressions administratives algériennes contre les églises chrétiennesRéponse publiée le 25 février 2020
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26 février 2019Rubrique : outre-merTitre : Article 815-3 code civil - Indivision - Acte de disposition - ConditionsRéponse publiée le 9 juillet 2019
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26 février 2019Rubrique : élections et référendumsTitre : Bulletin unique lors des scrutins nationaux et locauxRéponse publiée le 2 avril 2019
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26 février 2019Rubrique : automobilesTitre : Mise en œuvre de la prime à la conversionQuestion close sans réponse le 21 juin 2022