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12 février 2019Rubrique : enfantsTitre : Placement d'un enfant sur décision judiciaireRéponse publiée le 11 juin 2019
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12 février 2019Rubrique : droit pénalTitre : Création d'une nouvelle infraction dénommée l'homicide routierRéponse publiée le 1er septembre 2020
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5 février 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapésRéponse publiée le 12 février 2019
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5 février 2019Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Indemnité de départ volontaire des fonctionnairesRéponse publiée le 26 novembre 2019
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5 février 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Compteur Linky - nécessité d'un arrêté pour couvrir les coûts de distributionRéponse publiée le 26 mars 2019
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8 janvier 2019Rubrique : droits fondamentauxTitre : Internements sous contrainte dans le département de l'EureRéponse publiée le 10 décembre 2019
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8 janvier 2019Rubrique : arts et spectaclesTitre : Subventions ministérielles au cirque de RomeRéponse publiée le 19 février 2019
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11 décembre 2018Rubrique : énergie et carburantsTitre : Microcentrales hydroélectriquesRéponse publiée le 28 mai 2019
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27 novembre 2018Rubrique : politique extérieureTitre : Aide bilatérale à l'éducation consacrée par la France en Afrique subsaharienneRéponse publiée le 8 janvier 2019
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20 novembre 2018Rubrique : transports routiersTitre : « Free flow » ou système de péage autoroutier sans barrièreRéponse publiée le 3 septembre 2019