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13 février 2018Rubrique : établissements de santéTitre : Déplafonnement budgétaire exceptionnel des EHPAD à PUIRéponse publiée le 9 avril 2019
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13 février 2018Rubrique : chasse et pêcheTitre : Chasse à courreRéponse publiée le 16 avril 2019
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13 février 2018Rubrique : animauxTitre : Arrêté du 3 mai 2017 mettant fin à la captivité des cétacés en FranceRéponse publiée le 27 mars 2018
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30 janvier 2018Rubrique : enseignement supérieurTitre : Fusion des universités normandes Caen - Rouen - Le HavreRéponse publiée le 13 mars 2018
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23 janvier 2018Rubrique : transports ferroviairesTitre : Gare de GisorsRéponse publiée le 31 janvier 2018
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16 janvier 2018Rubrique : professions de santéTitre : Vaccinations effectuées par des infirmiersRéponse publiée le 17 avril 2018
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9 janvier 2018Rubrique : Union européenneTitre : Bulgarie et espace SchengenRéponse publiée le 29 mai 2018
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9 janvier 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA applicable à la filière équineRéponse publiée le 20 février 2018
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19 décembre 2017Rubrique : agricultureTitre : Elevage en cage des poules pondeusesRéponse publiée le 20 février 2018
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5 décembre 2017Rubrique : sécurité routièreTitre : Contrôles de vitesse des automobilistes confiés à des personnes privées.Réponse publiée le 11 septembre 2018