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23 juin 2020Rubrique : associations et fondationsTitre : Nombre de salariés travaillant au sein des associations de protection animaleQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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23 juin 2020Rubrique : animauxTitre : Transports d'animaux : collecte des données relatives aux exportations par merRéponse publiée le 20 octobre 2020
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23 juin 2020Rubrique : animauxTitre : Calendrier gouvernemental concernant la faune sauvage captiveRéponse publiée le 29 décembre 2020
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9 juin 2020Rubrique : chasse et pêcheTitre : Vénerie sous terreQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 mai 2020Rubrique : agricultureTitre : Agriculture biologiqueRéponse publiée le 30 juin 2020
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19 mai 2020Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Droit de visite dans les lieux de privation de libertéRéponse publiée le 1er mars 2022
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12 mai 2020Rubrique : santéTitre : Respect du décret n° 2020-293 par les cirques et établissements similairesRéponse publiée le 16 novembre 2021
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5 mai 2020Rubrique : prestations familialesTitre : Recouvrement des indus par les CAF - Covid 19Question close sans réponse le 21 juin 2022
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Question close sans réponse le 21 juin 2022
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5 mai 2020Rubrique : animauxTitre : Subventions aux cirques, zoos et refuges - PLFR2 - covid-19Réponse publiée le 2 février 2021