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13 juin 2023Rubrique : communesTitre : Application du décret n° 2019-771 pour les communes ruralesRéponse publiée le 12 septembre 2023
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11 avril 2023Rubrique : assurance invalidité décèsTitre : Effets du décret n°2022-257 sur les personnes en situation de handicapRéponse publiée le 20 juin 2023
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28 mars 2023Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge des corrections optiques en cas de forte myopieRéponse publiée le 5 mars 2024
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20 juillet 2022Rubrique : industrieTitre : Sommet "Choose France"Question posée en séance
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8 décembre 2021Rubrique : industrieTitre : RéindustrialisationQuestion posée en séance
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9 février 2021Rubrique : énergie et carburantsTitre : Impacts multiples du projet d'évolution de la RE 2020Réponse publiée le 15 juin 2021
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25 septembre 2019Rubrique : industrieTitre : implantation de nouveaux sites industrielsQuestion posée en séance
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25 juin 2019Rubrique : enseignementTitre : Frein à la mutation inter-académique des enseignantsRéponse publiée le 15 octobre 2019
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4 juin 2019Rubrique : sociétésTitre : Loi Macron - INPI - Accès gratuit au RNCSRéponse publiée le 13 août 2019
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9 avril 2019Rubrique : urbanismeTitre : Inapplication de la caducité des cahiers des charges de lotissementRéponse publiée le 9 juillet 2019