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26 février 2019Rubrique : justiceTitre : Effets de la désertification médicale sur le service public de la justiceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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19 février 2019Rubrique : sociétésTitre : Loi Macron - INPI - Accessibilité des informations sur la vie des entreprisesRéponse publiée le 16 avril 2019
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7 février 2019Rubrique : industrieTitre : fusion entre Alstom et SiemensQuestion posée en séance
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2 août 2018Rubrique : transports ferroviairesTitre : perturbation du trafic en gare de Paris-MontparnasseQuestion posée en séance
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12 juin 2018Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Utilisation d'effets lumineuxRéponse publiée le 2 octobre 2018
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22 février 2018Rubrique : entreprisesTitre : protection des entreprises stratégiquesQuestion posée en séance
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6 février 2018Rubrique : ordre publicTitre : Rapport sur le phénomène prostitutionnelRéponse publiée le 1er mai 2018
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30 janvier 2018Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Maison d'arrêt en Eure-et-LoirRéponse publiée le 10 juillet 2018
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12 décembre 2017Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Distorsion de concurrenceRéponse publiée le 20 mars 2018
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12 décembre 2017Rubrique : archives et bibliothèquesTitre : Mise en oeuvre de la mission OrsennaRéponse publiée le 11 décembre 2018