-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
- Présentation
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Sandra Marsaud, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Maud Bregeon, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
- M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Reconnaissance de l’endométriose comme une affection de longue durée
- 2. Blocage des prix
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Amendements nos 5 et 6
- Après l’article 1er
- Amendement no 1
- Article 2
- M. Adrien Quatennens
- M. Guillaume Kasbarian
- Amendements nos 4, 2 et 3
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er
- 3. Droit de révocation des élus
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Outils de gestion de la crise sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 519 et 622
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 593, 488, 41, 243, 9, 128, 239, 388, 485, 543, 592, 296, 38, 523, 42, 524, 525, 526, 527, 400, 529, 33, 389, 487 et 644
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 95, 171, 270, 282, 594, 607, 173, 274, 284, 558, 114, 384, 385 et 29, 28
- Suspension et reprise de la séance
- Mme la présidente
- Amendement no 331, 332
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 153, 697, 19, 130, 241, 300, 416, 490, 530, 554, 597, 417, 422, 449, 419, 36, 301, 531, 598, 34, 632, 43, 401, 21, 44, 423, 698, 520, 154, 252, 611, 612 et 685 rectifié
- Sous-amendements nos 727, 728 et 730
- Amendements nos 402, 403, 83, 242, 409, 424, 425, 426, 427, 453, 539, 718, 152, 148, 522, 155, 699, 435, 454, 303, 437, 532, 439, 544, 438, 56, 534, 304, 440, 533, 253, 406, 407, 410, 700, 408, 563, 660, 22, 405, 540, 564 rectifié, 493, 24, 634, 52, 244, 368, 599 et 605, 452, 636, 604, 608 rectifié, 609 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er
- Article 1er bis
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos 455, 456, 421
- Article 1er ter
- Article 1er quater
- Après l’article 1er quater
- Amendement no 679
- Article 1er quinquies
- Amendements nos 277, 466
- Article 1er sexies
- Amendements nos 567, 568, 569
- Article 1er septies
- Amendements nos 275, 467, 703 et 570
- Après l’article 1er septies
- Article 2
- Amendements nos 3, 14, 84, 132, 182, 218, 219, 220, 221, 250, 498, 535, 553, 600, 614, 705, 222, 297, 312, 536, 45, 223, 363, 538, 601, 706, 399 et 398, 643
- Après l’article 2
- Amendements nos 262, 463
- Article 3
- Après l’article 3
- Titre
- Amendements nos 305, 1, 621, 480, 90, 504 et 505
- Article 1er (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Vaccination anti-covid
- Modification de la loi SRU
- Mesures en faveur de l’hôtellerie-restauration et de l’événementiel
- Renforcement du protocole sanitaire à l’école
- Référendum en Nouvelle-Calédonie
- Trafic d’organes humains
- Mesures en faveur de l’hôtellerie-restauration et de l’événementiel
- Mouvements sociaux aux Antilles
- Mesures en faveur de l’événementiel
- Rejet de la proposition de loi pour une santé accessible à tous
- Dégradation des finances publiques
- Réindustrialisation
- Gestion de la crise sanitaire
- Scolarisation des enfants handicapés
- Purificateurs d’air
- Situation du secteur social et médico-social
- Difficultés dans les EHPAD
- Extraterritorialité des lois extra-européennes
- Aide à la rénovation énergétique des logements
- Situation des sous-traitants de grandes entreprises
- Grippe aviaire
- Réquisition des données de connexion
- Implantations d’éoliennes
- Engorgement des juridictions de Haute-Garonne
- Fournisseurs d’électricité aux entreprises
- Écoles de production
- 2. Éloge funèbre d’Olivier Dassault
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 3 (suite)
- Amendements nos 831 et 1845
- M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Amendements nos 832, 1846, 2192, 460 rectifié, 1159, 3126, 843, 844, 1398, 2816 rectifié, 1582, 344, 1759, 267, 268, 2984, 315 et 2301
- Article 3 bis A
- Après l’article 3 bis A
- Article 3 bis B
- Après l’article 3 bis B
- Amendement no 347
- Article 3 bis
- Article 3 ter
- Amendements nos 122, 759, 3116, 3241, 3242, 3051, 3052 et 1493
- Sous-amendement no 3462
- Après l’article 3 ter
- Amendement no 2230
- Article 3 quater
- Amendement no 1607
- Article 3 quinquies
- Article 4
- Après l’article 4
- Article 4 bis A
- Amendement no 3208
- Après l’article 4 bis A
- Amendement no 346
- Article 4 bis B
- Amendements nos 2297 et 2540
- Sous-amendement nos 3473
- Amendements nos 2461 et 2190
- Sous-amendements nos 3442 rectifié, 3466 et 3443, 3444
- Amendement no 2875
- Après l’article 3 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Accès transparent au marché de l’assurance emprunteur
- Discussion des articles
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Amendement no 22
- Article 2
- Amendement no 7
- Article 3
- Amendements nos 28 rectifié et 27
- Article 3 bis
- Amendement no 24
- Article 7
- Après l’article 7
- Après l’article 8
- Amendement no 9
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles
- 2. Coopération hospitalière transfrontalière
- 3. Risque d’épuisement administratif des Français
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Économie ; investissements d’avenir ; engagements financiers de l’État
- M. Xavier Roseren, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Fabrice Brun, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Philippe Chassaing, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Fabrice Brun, suppléant Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Bénédicte Peyrol, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Amélia Lakrafi, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
- Mme Anne-Laure Blin, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Sébastien Jumel, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Antoine Herth, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Barbara Bessot Ballot, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Valérie Rabault, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Huguette Tiegna, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Jean-Noël Barrot
- Mme Valérie Rabault
- Suspension et reprise de la séance
- Mission Économie (état B)
- Amendement no 2704
- Mme Valéria Faure-Muntian, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 2415, 2446, 2516, 785, 2447, 2448, 2387 et 2581
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
- Amendements nos 111, 289, 2730, 2722, 2729 et 2695
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 42
- Amendements nos 2701 rectifié et 2712
- Économie ; investissements d’avenir ; engagements financiers de l’État
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Lutte contre le dérèglement climatique
- Discussion des articles (suite)
- Article 68
- M. Gérard Leseul
- Amendements nos, 269, 532, 5893 et 6922
- M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission spéciale pour le titre VI
- Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- Amendements nos 6923, 4697, 3857, 1492, 5581, 6301, 6919, 5660, 5659, 7175, 3843, 7174, 5661, 6920, 639, 2324, 5413, 5484, 4545, 4741 et 7237 rectifié
- Sous-amendement no 7452
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale
- Amendements nos 6921, 5692, 6108, 4331, 6346, 7173, 1557, 5625, 640, 641, 5439, 5517, 6384, 6347, 643, 5664, 644, 5457, 5547, 599, 3858, 821, 4694, 3861, 4695, 650, 185, 5892, 7172, 5722, 155, 5674, 645, 5470, 5559, 648 et 2034, 5561
- Article 69
- Amendements nos 4698, 3073, 735, 3071, 5936 et 2206
- Après l’article 69
- Article 70
- Amendements nos 4236, 6915, 2035, 2036, 2695 et 2037
- Après l’article 70
- Article 71
- Amendements nos 2038, 2039, 2041, 2042
- Après l’article 71
- Article 72
- Après l’article 72
- Article 73
- M. Dominique Potier
- Amendement no 316
- Article 74
- Amendement no 318
- Article 75
- Après l’article 75
- Amendements nos 6530, 6339, 6343 et 7239
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente de la commission spéciale
- Sous-amendements nos 7453, 7441, 7477, 7479, 7487, 7486, 7489, 7490 et 7492, 7491
- Amendement no5294
- Sous-amendement nos 7474, 7475
- Amendement no 2097, 6326
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 75 (suite)
- Amendements nos 5367, 5898, 5371, 5921, 546, 1239, 2779, 6492, 4704, 7144, 7, 2291, 4290, 4291, 5571, 18, 1943, 3030, 186, 3029, 434, 4769, 815, 1955, 2904, 1164, 2729, 5877, 4004, 5880, 6037, 6486, 7145, 5610, 22, 1847, 2304, 2926, 3175, 175, 1737, 5972, 2598, 3601, 3163, 6167 rectifié , 4618, 178, 5820, 88, 663, 538, 4793, 4849, 4884, 5615, 6532, 5200, 1741, 6086, 1035, 1050, 3502, 4855, 528 rectifié, 677 rectifié, 1145, 1200 rectifié, 2773, 6541 rectifié, 701, 2587, 6078, 1139, 272, 1654, 790, 1012, 1138, 5260, 5809, 601, 1545, 729, 4019, 4473, 4445, 5557, 7018, 3350, 4633, 5291, 1368, 4220, 6729, 5755, 5783, 3563, 3586, 2025, 3587, 6440, 313, 4931, 1917, 719, 6039, 2936, 2989, 4459, 3454, 3637, 6439, 6890, 1158, 1652, 3401, 3360, 6237, 3372, 3374, 3377, 3379, 3386, 6093, 6095, 6162, 6090, 4738, 6089, 3403, 4739, 3412, 3385, 6100, 5935, 7097, 4333, 4621, 4622, 4638, 4691, 4761, 6340 et 6449, 6616, 6618, 7083, 4399, 6960
- Titre
- Article 68
- Explications de vote personnelles
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Lutte contre le dérèglement climatique
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 63
- Amendements nos 5037, 5038
- Article 63 bis
- Article 64
- M. Dominique Potier
- Amendements nos 4753 et 5039
- Article 64 bis
- Article 64 ter
- Article 65
- M. Dominique Potier
- Mme Bénédicte Taurine
- Amendements nos 4681, 4686 et 5762, 6444, 6909
- Sous-amendement no 7481
- Amendements nos 5781, 5358, 678, 3094, 6910, 2566, 681, 3414, 5726, 5744, 5748, 7112, 3448 et 4796, 6911, 6031
- Après l’article 65
- Amendements nos 3457 et 5040, 5041
- Article 66
- M. Gérard Leseul
- Amendements nos 5042, 6649, 4725, , 2303, 4816, 5979, 6445, , 4859, 5980 et 6446
- Après l’article 66
- Amendements nos 3830, 4687, , 4878, 3671, 3672 et 733, 2116, 3517, 4408
- Article 66 bis
- Après l’article 66 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 67
- Rappel au règlement
- Article 67 (suite)
- Mme Barbara Pompili, ministre
- Amendements nos 3169, 5891, 6918
- M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission spéciale pour le titre VI
- Amendements nos 77, 3806, 4692, 4693, 7111, 3840, 7091, 3870, 4534, 4530, 5654, 6916, 5309, 614, 6331, 7085, 5653, 7170, 4330, 6255, 7169, 5655, 6917, 624, 5077, 7086, 5657, 5254, 5656, 4541, 5365, 5391, 6328, 7087, 7171, 632, 5211, 7089, 5269, 2033 et 234
- Après l’article 67
- Amendements nos 3832, 3834, 150, 3880, 7093, 7092 et 4682
- Après l’article 63
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Lutte contre le dérèglement climatique
- Discussion des articles (suite)
- Article 36 A
- Article 36
- Rappel au règlement
- Article 36 (suite)
- Amendements nos 4427, 6811, 4628, 6809, 2289, 3998, 3999, 4963, 5837, 2266, 123, 6808, 3663, 5988, 3997, 4964, 5317, 4000, 4966, 4757, 3996, 5869, 130, 4620, 5987, 6810, 3955, 3964, 4968, 5337, 5338, 2125, 4971, 2073, 4949, 167, 289, 4327, 5339, 2876, 2874, 5004, 4001, 98 et 126
- Après l’article 36
- Article 37
- Amendements nos 3123, 4974, 138, 5250, 6580, 577, 3666, 6821, 2804, 4754, 5983, 2805, 4759, 136, 4762, 2126, 6812, 6813, 5340, 5044, 5048, 5049, 2108, 2098, 5054, 2806, 4777, 3981, 5005, 2096, 5479 et 6814, 6815, 6816, 6817, 6818, 6819, 6820
- Après l’article 37
- Article 38
- Amendements nos 107, 3121, 3174, 4002, 5066, 5128, 6822, 7143, 6260, 5006, 5069, 101, 5176, 5177, 5178, 6259, 6258, 5071, 6428, 2528, 2838, 5073 et 5958
- Sous-amendement no 7409
- Amendements nos 5075, 5078, 5336 et 5007
- Après l’article 38
- Rappels au règlement
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Lutte contre le dérèglement climatique
- Discussion des articles (suite)
- Article 6 (suite)
- Amendement no 6928
- Mme Aurore Bergé, rapporteure de la commission spéciale pour le titre Ier
- Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- Amendements nos 6271, 3737 rectifié, 5091 rectifié, 5390 rectifié, 535, 893, 6929, 4192, 6512, 1154 2ème rectification, 6231, 5513, 6622 rectifié, 6241, 450, 2389, 3191, 2369, 3688 et 2977
- Article 7
- M. Pierre-Yves Bournazel
- Amendements nos 1, 74, 338, 603, 718, 1284 et 1919, 1968, 1973, 2148, 2193, 2542, 3104, 3692, 3764, 3889, 3934, 4806, 5750, 7046, 7062
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale
- Amendements nos 58, 3652, 5092, 6930, 7047, 1705, 3954, 5846, 6932, , 3074 et 1990
- Sous-amendement nos 7308
- Amendements nos 4543, , 6251, 1193, 3134, 1989, 4882, 608, 6682, 7037, 1991 et 3735 rectifié
- Sous-amendements nos 7281, 7313 et 7314
- Amendement no 3874 et 6252
- Après l’article 7
- Amendements nos 2833, 4471, 4982 et 6048, 6049
- Suspension et reprise de la séance
- Article 8
- Article 9
- M. Pierre-Yves Bournazel
- M. Thibault Bazin
- Amendements nos 75, 152, 379, 1030, 1195, 1653, 2139, 2361, 2543, 3471, 3822, 3890, 4778, 5475, 5759, 6253, 6603, 7064, 6514, 4446, 5999, 6683, 60, 1037, 1198, 2544, 7063, 3193, 6513, 2135, 2336, 7048, 652, 4712, 4983, 288, 6082, 448, 6254, 7189, 5550, 3077, 404, 3970, 4549, 1710, 2576, 4195, 6515, 440, 881, 7190, 1132, 4857, 6104, 245 et 2468
- Après l’article 9
- Amendements nos 6926 et 3078, 3084
- Article 10
- Article 11
- Amendements nos 358, 2484, 4786, 6685, 6083, 7078, 7066, 1461, 2548, 3007, 4576, 7191, 2550 rectifié et 393
- Article 6 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Eure-et-Loir (1re circonscription)
| Mandat en cours