• Mardi 19 mars 2024

  Proposition de loi n°2376

  Proposition de loi visant à redonner du temps médical en luttant contre les rendez-vous non honorés, n° 2376

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• Mardi 5 mars 2024

  Proposition de loi n°2273

  Proposition de loi visant à préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, n° 2273

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• Mardi 5 mars 2024

  Proposition de loi n°2272

  Proposition de loi visant à éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrence avec les autres États membres de l’Union européenne, n° 2272

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• Mardi 17 janvier 2023

  Proposition de loi n°738

  Proposition de loi visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique, n° 738

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