• Mercredi 10 mai 2023

  Rapport n°1225

  Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n°1071), n° 1225

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• Mercredi 15 février 2023

  Rapport n°860

  Rapport sur la proposition de loi de MM. Luc Lamirault, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique (738), n° 860

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