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Mercredi 29 novembre 2023
Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Annaïg Le Meur et plusieurs de ses collègues visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (1176), n° 1928
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Jeudi 12 octobre 2023partager
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Mercredi 12 avril 2023
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les moyens de faire baisser les prix du logement en zones tendues hors Île-de-France, n° 1083
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Mercredi 29 septembre 2021
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’organisation et les enjeux de la gastronomie et de ses filières, n° 4497
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Mercredi 9 octobre 2019
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la pêche, n° 2293
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Mercredi 3 octobre 2018partager
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Lundi 9 octobre 2017partager
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