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11 juin 2024Rubrique : télécommunicationsTitre : Remise en état des réseaux de télécommunication après la tempête CiaránQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 avril 2024Rubrique : justiceTitre : Remise en liberté suite à un dépassement du délai d'incarcération sans procèsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 avril 2024Rubrique : impôts et taxesTitre : Renommer la taxe d'habitationQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 mars 2024Rubrique : professions de santéTitre : Etat de la profession des infirmiers libérauxQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 mars 2024Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Situation des centres sociaux finistériensRéponse publiée le 16 avril 2024
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26 mars 2024Rubrique : consommationTitre : Droit de rétractation dans les foires ou salonsRéponse publiée le 11 juin 2024
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20 février 2024Rubrique : état civilTitre : Reconnaissance du « tilde » dans l'état civilRéponse publiée le 26 mars 2024
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20 février 2024Rubrique : énergie et carburantsTitre : Puissance des installations photovoltaïques éligible à un taux de TVA minoréeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 janvier 2024Rubrique : policeTitre : Mobilisation des policiers pour l'organisation des JO 2024Réponse publiée le 26 mars 2024
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9 janvier 2024Rubrique : entreprisesTitre : Conserver l'accès direct au site InfogreffeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024