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25 février 2020Rubrique : agricultureTitre : Mesures d'urgence contre le virus ToBRFVRéponse publiée le 9 juin 2020
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11 février 2020Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Classement des meublés de tourismeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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11 février 2020Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Temps de travail partiel pour les fonctionnaires proches aidantsRéponse publiée le 7 juillet 2020
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11 février 2020Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Mutation des fonctionnaires d'État proches aidantsRéponse publiée le 29 décembre 2020
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11 février 2020Rubrique : étrangersTitre : Actualisation de l'arrêté du 18 janvier 2008Réponse publiée le 29 septembre 2020
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4 février 2020Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Majoration des pensions de retraites des fonctionnaires pour enfantRéponse publiée le 12 janvier 2021
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29 octobre 2019Rubrique : travailTitre : Absence de congé légal pour le décès d'un grand parentRéponse publiée le 16 mars 2021
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15 octobre 2019Rubrique : enseignementTitre : Intégration des effectifs en ULIS dans leurs classes de référenceRéponse publiée le 24 mars 2020
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15 octobre 2019Rubrique : consommationTitre : Droit de rétractation du consommateur en foires et salonsRéponse publiée le 28 décembre 2021
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30 juillet 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Exonérations fiscales sur les dépenses pour personnes âgées dépendantesRéponse publiée le 15 octobre 2019