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30 juillet 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Différences fiscales entre dons et cadeauxRéponse publiée le 31 décembre 2019
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30 juillet 2019Rubrique : chasse et pêcheTitre : Harmonisation de la réglementation sur la pêche aux araignées de merRéponse publiée le 1er septembre 2020
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30 juillet 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Maintien des avantages fiscaux des anciens combattantsRéponse publiée le 29 octobre 2019
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16 juillet 2019Rubrique : services publicsTitre : Formation des usagers des services publics à l'utilisation d'internetRéponse publiée le 6 août 2019
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16 juillet 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Difficultés d'accessibilité aux parties communes des immeubles d'habitationRéponse publiée le 29 octobre 2019
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16 juillet 2019Rubrique : familleTitre : Abrogation d'un article de loi obsolète relatif au droit de la familleRéponse publiée le 24 décembre 2019
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18 juin 2019Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : RSA pour les indépendants sans activitéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 mai 2019Rubrique : transports routiersTitre : Mesures d'aide aux entreprises de transport routierRéponse publiée le 3 décembre 2019
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21 mai 2019Rubrique : animauxTitre : Financement de la destruction des nids de frelons asiatiquesRéponse publiée le 15 octobre 2019
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3 avril 2019Rubrique : maladiesTitre : quatrième plan autismeQuestion posée en séance