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24 juillet 2018Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Demande d'autorisation de mise sur le marché de médicamentsRéponse publiée le 24 décembre 2019
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24 juillet 2018Rubrique : assurancesTitre : Souscription d'un contrat d'assurance épargne par les personnes handicapéesRéponse publiée le 23 avril 2019
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10 juillet 2018Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Barème de rémunération fonction publique hospitalièreRéponse publiée le 2 juillet 2019
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10 juillet 2018Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Conditions d'attribution des décorations militairesRéponse publiée le 11 septembre 2018
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10 juillet 2018Rubrique : consommationTitre : Renforcement de la lutte contre les usurpations de numéros de téléphoneRéponse publiée le 16 octobre 2018
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27 juin 2018Rubrique : transportsTitre : annonces du Président de la République en Bretagne en matière d'accessibilité et de transportsQuestion posée en séance
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12 juin 2018Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Droit à remboursement d'un médicament par la sécurité socialeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 mai 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Attribution de logements accessibles pour les personnes en situation de handicapRéponse publiée le 17 décembre 2019
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15 mai 2018Rubrique : logementTitre : Obligation d'installer un ascenseur en habitat collectifRéponse publiée le 11 décembre 2018
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24 avril 2018Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Attribution de la croix du combattant volontaire aux engagés contractuelsRéponse publiée le 12 juin 2018