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24 avril 2018Rubrique : chômageTitre : Perte d'un droit acquis à bénéficier de l'allocation de solidarité spécifiqueRéponse publiée le 9 octobre 2018
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10 avril 2018Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Attribution d'une citation à l'ordre national du mérite des sauveteurs en merRéponse publiée le 2 octobre 2018
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27 mars 2018Rubrique : réfugiés et apatridesTitre : Moratoire sur les expulsions en AfghanistanRéponse publiée le 9 octobre 2018
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27 mars 2018Rubrique : ÉtatTitre : Encadrement des dépenses en faveur des anciens présidents de la RépubliqueRéponse publiée le 15 mai 2018
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13 mars 2018Rubrique : assurancesTitre : Obligation faite aux assureurs de fournir une copie de contrat d'assurancesRéponse publiée le 25 décembre 2018
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27 février 2018Rubrique : personnes âgéesTitre : Assurances - Grille d'examen des personnes en situation de dépendanceRéponse publiée le 13 novembre 2018
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13 février 2018Rubrique : transports aériensTitre : Attractivité aéroport de Quimper-CornouailleRéponse publiée le 21 février 2018
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19 décembre 2017Rubrique : transports routiersTitre : Homologation cadres à tracterRéponse publiée le 22 mai 2018
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19 décembre 2017Rubrique : transports routiersTitre : Création de la catégorie de véhicule automoteur tractéRéponse publiée le 22 mai 2018
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5 décembre 2017Rubrique : professions de santéTitre : Création de la profession réglementée de technicien en physiothérapieRéponse publiée le 17 avril 2018