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11 avril 2023Rubrique : assurance invalidité décèsTitre : Baisse de certaines pensions d'invalidité complémentairesRéponse publiée le 24 octobre 2023
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11 avril 2023Rubrique : administrationTitre : Retards dans les services des publicités foncièresRéponse publiée le 18 juillet 2023
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14 mars 2023Rubrique : élevageTitre : Indemnisations influenza aviaire pour éleveurs en filière œuf de consommationRéponse publiée le 25 avril 2023
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14 mars 2023Rubrique : eau et assainissementTitre : Alimenter les toilettes des écoles par de l'eau de pluieRéponse publiée le 12 septembre 2023
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7 mars 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : Choix de la majoration de trimestres au titre de l'éducation des enfantsRéponse publiée le 17 octobre 2023
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28 février 2023Rubrique : professions de santéTitre : Réouverture des négociations sur l'avenant 7 pour les masseurs-kinésithérapeutesRéponse publiée le 7 mars 2023
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28 février 2023Rubrique : presse et livresTitre : Statut des correspondants locaux de presseRéponse publiée le 12 septembre 2023
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28 février 2023Rubrique : logementTitre : Gel des loyers pour les logements loués sans DPEQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 février 2023Rubrique : jeux et parisTitre : Publicité des sites de jeux d'argent et de paris en ligneRéponse publiée le 12 décembre 2023
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28 février 2023Rubrique : enseignement secondaireTitre : Ouverture de postes au concours d'enseignants du secondaire en bretonRéponse publiée le 20 juin 2023