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28 février 2023Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Contrôle technique des deux-roues motorisésQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 février 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : Choix de la majoration de trimestres au titre de l'éducation des enfantsQuestion close sans réponse le 28 février 2023
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21 février 2023Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Élargissement du crédit d'impôt aux frais de soutien scolaire en ERPRéponse publiée le 17 octobre 2023
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6 décembre 2022Rubrique : télécommunicationsTitre : Révision des zones éligibles au dispositif Cohésion numérique des territoiresRéponse publiée le 21 février 2023
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6 décembre 2022Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Remboursement des traitements contre la migraineRéponse publiée le 28 février 2023
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6 décembre 2022Rubrique : chasse et pêcheTitre : Les règles de sécurité dans les schémas départementaux de gestion cynégétiqueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 décembre 2022Rubrique : chasse et pêcheTitre : Communication et déclaration préalable des actions collectives de chasseRéponse publiée le 11 juin 2024
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8 novembre 2022Rubrique : chasse et pêcheTitre : Panneaux de signalisation lors des chasses au gros gibierRéponse publiée le 26 septembre 2023
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8 novembre 2022Rubrique : bauxTitre : DPE pour les renouvellements tacites de bailRéponse publiée le 28 mars 2023
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8 novembre 2022Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Reconnaissance des troubles persistants suite à la covid-19 comme ALDRéponse publiée le 21 février 2023