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25 octobre 2022Rubrique : impôt sur le revenuTitre : La non-déductibilité des prélèvements sur les retraites supplémentairesRéponse publiée le 12 mars 2024
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20 octobre 2022Rubrique : entreprisesTitre : AIDES ÉNERGÉTIQUES AUX ENTREPRISESQuestion posée en séance
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18 octobre 2022Rubrique : sécurité routièreTitre : Échange de permis de conduire entre la France et l'UkraineRéponse publiée le 14 février 2023
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18 octobre 2022Rubrique : pouvoir d'achatTitre : Les pensionnés invalides exclus de la prime de rentrée de 100 eurosRéponse publiée le 7 février 2023
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18 octobre 2022Rubrique : logementTitre : Absence du DPE dans certaines annonces immobilièresRéponse publiée le 27 juin 2023
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18 octobre 2022Rubrique : entreprisesTitre : Indemnisations des stations de lavage fermées en raison de la sécheresseRéponse publiée le 10 janvier 2023
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27 septembre 2022Rubrique : services publicsTitre : Versement de la prime inflation de 100 eurosRéponse publiée le 21 mars 2023
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27 septembre 2022Rubrique : personnes handicapéesTitre : Réforme - prise en charge des fauteuils roulants - personnes handicapéesRéponse publiée le 31 janvier 2023
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27 septembre 2022Rubrique : justiceTitre : Accueil des familles dans les instituts médico-légauxRéponse publiée le 28 février 2023
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27 septembre 2022Rubrique : enseignement supérieurTitre : Épreuves orales du PASSRéponse publiée le 5 septembre 2023