-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Marché locatif en zone tendue
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Après l’article 2
- Amendement no 52
- Article 3
- M. Antoine Armand
- Mme Florence Goulet
- M. Jean-Pierre Vigier
- Mme Marina Ferrari
- M. Julien Bayou
- M. François Piquemal
- M. Inaki Echaniz, rapporteur
- Amendements nos 5, 58 et 80
- M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 53 et 115
- Sous-amendement no 137
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4
- Article 5
- Amendement no 71
- Après l’article 5
- Titre
- Amendement no 6
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Anne Brugnera
- M. Frantz Gumbs
- M. Maxime Minot
- M. Yannick Monnet
- Amendements nos 40, 34, 36, 35, 68, 15, 21, 48, 41, 69, 63, 3, 67, 45, 62, 37, 70 et 51
- Sous-amendement no 88
- Amendement no 42
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, présidente de la commission des affaires sociales
- Article 1er
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Marché locatif en zone tendue
- Discussion des articles
- Article 1er A
- Mme Florence Goulet
- M. Michel Castellani
- M. Benoit Mournet
- Amendement no 78
- Mme Annaïg Le Meur, rapporteure de la commission des affaires économiques
- M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé du logement
- Amendement no 9
- M. Inaki Echaniz, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 33, 32, 31, 49 et 81
- Rappel au règlement
- Article 1er A (suite)
- Article 1er
- M. Frédéric Falcon
- Mme Émilie Bonnivard
- Mme Marina Ferrari
- M. Benoit Mournet
- Amendements nos 2, 82, 84, 38, 41, 48, 104, 92, 85, 97, 29 et 109
- Sous-amendement no 136
- Amendement no 28
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Article 1er bis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- M. Xavier Roseren
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- M. Vincent Rolland
- Mme Marina Ferrari
- M. Paul-André Colombani
- Amendements nos 64, 10, 65, 67, 68, 11, 60, 110, 105 et 112
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Article 1er A
- Discussion des articles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Difficultés des filières apicole et viticole
- Contrôles des caisses d’allocations familiales
- Guichet unique des entreprises
- Législation sur les armes et munitions à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Survie des commerces dans les zones rurales
- Rapport Evin-Stefanini sur l’AME
- Plan de modernisation des réseaux électriques
- Chèque énergie
- Enjeux du changement climatique outre-mer
- Sécurité pendant les événements festifs de fin d’année
- 2. Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Fanta Berete
- M. Sébastien Delogu
- Amendements nos 36, 45, 11, 46, 19, 13, 67, 26, 48, 49, 50, 47, 71, 34, 35 et 51
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- Mme Fanta Berete
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Amendements nos 20, 37, 16, 52, 28, 1, 24, 31, 33, 55, 58, 53, 54, 56, 57 et 27
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendements nos 8 rectifié, 6 rectifié, 66, 63, 64, 3 rectifié, 62 et 65
- Article 4
- Amendement no 72
- Article 1er
- Vote sur l’ensemble
- 3. Marché locatif en zone tendue
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Relations entre la France et l’Algérie
- Aménagement du territoire de la Guyane
- Plan France ruralités
- Manifestations contre le projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin
- Atteintes à la laïcité à l’école
- Tremblement de terre dans l’Ouest
- Manifestations contre le projet ferroviaire Lyon-Turin
- Accès aux soins
- Plan d’économies budgétaires
- Relocalisation de la production de médicaments
- Naufrage en Méditerranée
- Projet ferroviaire Lyon-Turin
- Situation financière des Ehpad
- Pouvoir d’achat
- Droits des personnes en situation de handicap
- Plan France ruralités
- Situation de l’hôpital
- Situation du fret ferroviaire
- Rapport annuel du Conseil d’orientation des retraites
- Crise du logement à La Réunion
- Mise en œuvre des mesures annoncées à VivaTech
- Avenir des institutions
- Attaques de loups
- Plan France ruralités
- Fin des tarifs réglementés du gaz
- Diffusion télévisée des matchs de la Coupe du monde de football féminin
- Politique ultramarine du Gouvernement
- Logements accessibles aux personnes en situation de handicap
- 2. Maintien provisoire d’un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
- Présentation
- Discussion générale
- M. William Martinet
- M. Lionel Tivoli
- M. Romain Daubié
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Luc Lamirault
- Mme Cyrielle Chatelain
- M. Thibault Bazin
- M. Jean-Louis Bricout
- Mme Annaïg Le Meur
- M. Pierre Dharréville
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Thomas Cazenave, rapporteur
- M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 2
- M. Dino Cinieri
- M. Philippe Lottiaux
- M. William Martinet
- Amendements nos 16, 24, 17, 18, 28, 39, 40 et 27
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 2 (suite)
- Titre
- Amendement no 8
- Explication de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Lutte contre les arnaques et des dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- 2. Maintien provisoire d’un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
- Présentation
- M. Thomas Cazenave, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
- Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
- M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 2
- Mme Aurélie Trouvé
- M. Michel Castellani
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- Amendements nos 4, 34, 5, 6, 21, 23, 25, 26 et 19
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendement no 28
- Après l’article 2
- Titre
- Amendement no 39
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Interdiction de la maltraitance sur les chiens et les chats par colliers étrangleurs
- 2. Évolution de la formation de sage-femme
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Dépôt d’une motion de censure
- 2. Accélération de la production d’énergies renouvelables
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 bis
- Après l’article 2 bis
- Amendement no 2415
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 4 bis AA
- Amendements nos 227, 2730 et 2062
- Sous-amendement nos 3102, 3080, 3079
- Après l’article 4 bis AA
- Amendement no 2442
- Article 4 bis A
- Article 5
- Amendement no 2849
- Après l’article 5
- Article 5 bis
- Après l’article 5 bis
- Article 6
- Article 6 bis A
- Amendements nos 2445, 2682 rectifié, 1606, 1379, 1067, 1068, 1079, 1080, 1172, 1081, 1970, 1971, 1082, 1170, 991, 1972 et 1194
- Article 6 bis B
- Amendements nos 992, 2118, 2117, 1894 et 1203
- Article 6 bis
- Amendements nos 1205, 3047, 1206, 1896, 1263, 1266, 2718 et 1267
- Après l’article 6 bis
- Article 6 ter A
- Amendement no 2719
- Article 6 ter B
- Amendement no 1210
- Article 6 ter C
- Amendements nos 2206, 1313
- Après l’article 6 ter C
- Après l’article 6 ter
- Amendements nos 55, 311, 732, 2312 et 2775
- Avant l’article 7
- Article 7
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 1784, deuxième rectification
- Sous-amendement no 3168
- Article 8
- Après l’article 8
- Amendement no 1062
- Article 9
- Après l’article 9
- Article 10
- Article 10 bis
- Amendements nos 2969, 1251, 1866 et 2022
- Article 11
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Protection des logements contre l’occupation illicite
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er A (suite)
- Article 1er
- M. William Martinet
- M. Gérard Leseul
- Amendement no 85
- Après l’article 1er
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Amendement no 175
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Amendement no 32
- Article 1er bis
- Article 2
- M. Gérard Leseul
- M. François Piquemal
- M. Charles Sitzenstuhl
- Amendements nos 78, 87, 182 et 127
- Sous-amendements nos 343, 340, 339, 346 et 335
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Après l’article 2
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Amendement no 168
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Article 2 bis
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Pierrick Berteloot
- M. Thomas Portes
- Amendements nos 90, 109, 186, 67 et 177
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Recours au 49.3
- Pénurie de carburants
- Revalorisation du pouvoir d’achat
- Aide sociale à l’enfance
- Mort de Lola
- Augmentation des salaires
- Risque de fermeture du site d’AstraZeneca à Reims
- Mort de Lola
- Soutien aux viticulteurs
- Arenh et prix de l’énergie
- Grève nationale pour l’augmentation des salaires
- Hausse des prix de l’énergie
- Commémoration de l’assassinat de Samuel Paty
- Pénuries énergétiques
- Production de voitures électriques sur le site de Stellantis à Mulhouse
- Formation des professionnels de santé
- Infirmiers en pratique avancée
- Droit de grève
- Anniversaire de la mort de Samuel Paty
- Réforme de l’enseignement professionnel
- Droit de grève
- Aides énergétiques aux entreprises
- Réforme du lycée professionnel
- Réforme du lycée professionnel
- Qualité de l’air et décision du Conseil d’État
- Remboursement des cures thermales
- Protection de l’enfance
- Réforme de la police judiciaire
- 2. Projet de loi de finances pour 2023
- Première partie (suite)
- Article 4 (suite)
- Amendement no 908
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Après l’article 4
- Rappels au règlement
- Après l’article 4 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 4 (suite)
- Article 4 (suite)
- Première partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Félicitations à Mme Annie Ernaux, lauréate du prix Nobel de littérature
- 2. Limitation de l’engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Amendement no 12 rectifié
- Article 1er bis
- Amendements nos 42, 48, 81, 13 et 59 deuxième rectification
- Sous-amendement no 99
- Article 1er ter A
- Amendement no 68 rectifié
- Articles 1er ter et 1er quater
- Article 1er quinquies
- Amendements nos 82, 53 deuxième rectification, 67 deuxième rectification et 14
- Article 1er sexies
- Amendements nos 5 et 66 rectifié, 65
- Après l’article 1er sexies
- Amendement no 26
- Article 2
- Amendements nos 6, 43, 27 rectifié, 21, 44, 22, 45, 7, 46, 101 et 64
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4
- Amendements nos 10, 56 deuxième rectification, 63 deuxième rectification et 25
- Après l’article 4
- Article 5
- Amendements nos 47, 8, 50 et 58 deuxième rectification
- Titre
- Amendement no 38
- Vote sur l’ensemble
- 3. Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance