• Contre

  Scrutin public n°1002 sur l'amendement n° 3125 de Mme Maximi après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Première séance du jeudi 16 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 272

  Nombre de suffrages exprimés : 272

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 137

  • Pour l'adoption : 57
  • Contre : 215
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3125 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1001 sur l'amendement n° 3132 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Première séance du jeudi 16 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 291

  Nombre de suffrages exprimés : 291

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 146

  • Pour l'adoption : 75
  • Contre : 216
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3132 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1000 sur l'amendement n° 5626 de Mme Panot et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Première séance du jeudi 16 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 290

  Nombre de suffrages exprimés : 290

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 146

  • Pour l'adoption : 76
  • Contre : 214
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°5626 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°999 sur l'amendement n° 3114 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Première séance du jeudi 16 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 293

  Nombre de suffrages exprimés : 292

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 147

  • Pour l'adoption : 77
  • Contre : 215
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3114 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°998 sur l'amendement n° 4695 de Mme Etienne après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Première séance du jeudi 16 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 324

  Nombre de suffrages exprimés : 322

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 162

  • Pour l'adoption : 127
  • Contre : 195
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°4695 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°986 sur l'amendement n° 2812 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 15 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 353

  Nombre de suffrages exprimés : 308

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 155

  • Pour l'adoption : 107
  • Contre : 201
  • Abstention : 45

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2812 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°985 sur l'amendement n° 16634 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 15 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 315

  Nombre de suffrages exprimés : 306

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 154

  • Pour l'adoption : 62
  • Contre : 244
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°16634 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°984 sur l'amendement n° 19879 de M. Bazin après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 15 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 388

  Nombre de suffrages exprimés : 380

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 191

  • Pour l'adoption : 88
  • Contre : 292
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°19879 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°983 sur l'amendement n° 465 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 15 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 313

  Nombre de suffrages exprimés : 308

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 155

  • Pour l'adoption : 132
  • Contre : 176
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°982 sur l'amendement n° 16464 de Mme Tabarot après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 15 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 324

  Nombre de suffrages exprimés : 318

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 160

  • Pour l'adoption : 144
  • Contre : 174
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°16464 (Rejeté)