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6 août 2019Rubrique : retraites : généralitésTitre : Cumul emploi retraite des militairesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 août 2019Rubrique : agricultureTitre : Homologation des véhicules agricolesRéponse publiée le 3 décembre 2019
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23 juillet 2019Rubrique : enseignement supérieurTitre : Sélection des candidats postulant aux IFSIQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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9 juillet 2019Rubrique : défenseTitre : Délai de délivrance des licences d'exportation ou transfertRéponse publiée le 15 octobre 2019
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9 juillet 2019Rubrique : animauxTitre : Expérimentations scientifiques conduites sur les animaux - ZootechnieRéponse publiée le 8 septembre 2020
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2 juillet 2019Rubrique : défenseTitre : Le rôle de la marine nationale dans l'action de l'État en merRéponse publiée le 15 octobre 2019
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18 juin 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Évitement fiscal par les multinationalesRéponse publiée le 31 décembre 2019
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11 juin 2019Rubrique : maladiesTitre : LipoedèmeRéponse publiée le 1er septembre 2020
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2 avril 2019Rubrique : professions et activités socialesTitre : Révision de l'indemnisation chômage pour activité réduite / assistants maternelRéponse publiée le 25 juin 2019
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2 avril 2019Rubrique : entreprisesTitre : Conditions de recevabilité des dossiers de surendettement des entrepreneursRéponse publiée le 2 juillet 2019