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26 mars 2019Rubrique : défenseTitre : SSA 2020 et HIA Clermont-Tonnerre de BrestQuestion posée en séance
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5 février 2019Rubrique : Union européenneTitre : Programmes de citoyenneté et de résidence par investissement dans l'UEQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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5 février 2019Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Régime de TVA des services à la personneRéponse publiée le 21 mai 2019
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5 février 2019Rubrique : policeTitre : Statut police technique et scientifiqueRéponse publiée le 2 avril 2019
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5 février 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Afficheurs déportés du compteur LinkyRéponse publiée le 26 mars 2019
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22 janvier 2019Rubrique : ordre publicTitre : Maintien de l'ordre - Lanceur de balles de défenseRéponse publiée le 2 avril 2019
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22 janvier 2019Rubrique : enseignementTitre : Instruction à domicileRéponse publiée le 23 avril 2019
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15 janvier 2019Rubrique : drogueTitre : Protoxyde d'azote - Drogue récréativeRéponse publiée le 19 février 2019
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15 janvier 2019Rubrique : déchetsTitre : Recyclage des téléphones mobilesRéponse publiée le 3 septembre 2019
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25 décembre 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Versement anticipé du FCTVARéponse publiée le 16 avril 2019