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29 août 2023Rubrique : droits fondamentauxTitre : Admission des mineurs en soins psychiatriquesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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4 juillet 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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27 juin 2023Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Régime unique pour les livreurs utilisant des véhicules ultralégersQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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13 juin 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Utilisation de terminaux de paiements électroniques par des personnes aveuglesRéponse publiée le 27 juin 2023
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13 juin 2023Rubrique : défenseTitre : Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléairesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 juin 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Utilisation de terminaux de paiements électroniques par des personnes déficienteQuestion close sans réponse le 13 juin 2023
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6 juin 2023Rubrique : justiceTitre : Locaux judiciaires à BrestRéponse publiée le 14 juin 2023
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30 mai 2023Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Extension complément de traitement indiciaire aux agents administratifs des CCASRéponse publiée le 17 octobre 2023
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23 mai 2023Rubrique : sécurité routièreTitre : Contrôle d'aptitude à la conduite pour les personnes atteintes de diabète type 1Réponse publiée le 31 octobre 2023
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23 mai 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : Difficultés des personnes diabétiques, notamment de type 1, et retraitesRéponse publiée le 24 octobre 2023