-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Timothée Houssin
- M. Alexandre Portier
- M. Emmanuel Mandon
- M. Mickaël Bouloux
- Amendements nos 33, 84, 7, 64, 75, 5, 63, 2 et 54
- Après l’article 1er
- Amendements nos 23, 20 et 22
- Sous-amendement no 96
- Amendement no 85 rectifié
- Article 2
- M. Jean-Luc Warsmann
- M. Julien Odoul
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- M. Nicolas Forissier
- Amendement no 80 rectifié
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
- Sous-amendements nos 95 rectifié et 97 rectifié
- Amendement no 91
- Après l’article 2
- Amendement no 81
- Article 3
- M. Jean-Luc Warsmann
- Mme Béatrice Piron
- M. Michel Guiniot
- M. Alexandre Portier
- Amendements nos 86, 43, 17 et 87
- Après l’article 3
- Article 4
- Amendement no 61
- Titre
- Amendement no 10
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Lutte contre le dumping social sur le transmanche
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Lutte contre le dumping social sur le transmanche
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. David Guiraud
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Mickaël Bouloux
- M. Pierre Dharréville
- Amendements nos 5
- Sous-amendement nos 95, 97
- M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer
- Amendements nos 35
- Sous-amendement nos 94, 96
- Amendements nos 68, 33, 67, 36, 65, 66, 84, 64, 1, 39, 22, 23, 82, 34, 78, 62, 83, 56, 79, 21, 29, 69, 27, 70, 80, 63, 28, 60, 31, 93, 25, 32, 58, 85, 81, 17, 40, 41, 14, 57, 15, 37, 53, 18, 19 et 54
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Questions orales sans débat
- Amiante dans la réparation navale
- Travailleurs sans papiers sur les chantiers des Jeux olympiques
- Situation des lycées
- Régime fiscal des travailleurs frontaliers France-Suisse
- Accès aux réseaux de fibre optique
- Fermeture de l’usine Sidel à Lisieux
- Dématérialisation et accès aux droits
- Réutilisation des eaux usées
- Lutte contre le frelon asiatique
- Aménagement de la RN7 dans l’Allier
- Zones de revitalisation rurale
- Usine Yara à Montoir-de-Bretagne
- Cour d’appel de Douai
- Maison d’arrêt de Béthune
- Conditions de travail des personnels soignants
- Déserts médicaux
- Interruption volontaire de grossesse
- Effectifs d’internes aux hôpitaux universitaires de Marseille
- Hôpital du pays salonais
- Lutte contre l’usage du protoxyde d’azote
- Maternité de Ganges dans les Cévennes
- Crise sanitaire dans le Haut-Jura
- Ouverture d’une coronarographie à la polyclinique de Lyon Nord
- Droits des personnes en rémission d’un cancer
- Offre de soins dans la Nièvre
- Centre hospitalier de Brocéliande
- Écoles d’infirmiers
- Sécurité dans le quartier de l’Île de Thau à Sète
- Situation de la Société Le Nickel en Nouvelle-Calédonie
- Sécurité à Carpentras
- Sécurité dans la troisième circonscription du Haut-Rhin
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Accélération de la production d’énergies renouvelables
- Discussion des articles (suite)
- Article 12 (suite)
- Amendements nos 1188, 1742, 1541, 1150 et 1464
- M. Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
- M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 1540, 1460, 1832, 2968 et 772
- Sous-amendements nos 3189 et 3186, 3191
- Amendement no 2123
- Sous-amendement no 3188
- Amendements nos 2488, 1548, 1795, 2167, 2487, 2494, 1465, 2698 et 1853
- Sous-amendement no 3190
- Amendements nos 2137, 399, 1801, 400, 1542, 401, 1459, 2489, 3043, 2495, 1463, 1461, 736, 1544, 2165, 1151, 1152, 1543 et 56
- Sous-amendement no 3187
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 12 (suite)
- Article 12 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Retraite de base des non-salariés agricoles
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Dino Cinieri
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Éric Woerth
- M. Julien Rancoule
- M. Loïc Kervran
- Mme Danielle Simonnet
- Amendements nos 42
- Sous-amendements nos 50, 49 et 51, 52
- Article 2
- M. Jean-Pierre Vigier
- Amendement no 53
- Titre
- Amendement no 43
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l’ordre public
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Prix du carburant et pouvoir d’achat
- Accueil de l’Ocean Viking à Toulon
- Accueil de l’Ocean Viking à Toulon
- Laïcité à l’école
- Enseignement des mathématiques
- Réforme des retraites
- Effondrement de deux immeubles à Lille
- Accueil de l’Ocean Viking à Toulon
- Protection des fonds marins
- Crise énergétique
- Accueil de l’Ocean Viking à Toulon
- Retour de la France au capital de la Banque de développement des Caraïbes
- DuoDay
- Prix du carburant et pouvoir d’achat
- Évolution du taux d’usure
- Épidémie de bronchiolite en France
- Ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan
- Accueil de sportives afghanes
- Coupe du monde au Qatar
- Emploi des seniors
- Santé scolaire
- Contrôle technique des deux-roues
- Lutte contre la pêche illicite
- COP27 et avenir climatique
- Situation des personnels des Ehpad
- Ressources des collectivités territoriales
- Concentration des médias
- France mer 2030
- 2. Fonctionnement du marché du travail
- 3. Orientation et programmation du ministère de l’intérieur
- Avant l’article 3
- Article 3
- Mme Cécile Untermaier
- M. Ugo Bernalicis
- Amendements nos 51, 618, 37 et 1092
- Après l’article 3
- Amendement no 771
- Article 4
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Fonctionnement du marché du travail
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er
- Amendements nos 388 rectifié, 391 rectifié, 392 rectifié et 393 rectifié
- Sous-amendement no 401
- M. Marc Ferracci, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
- Amendements nos 192 rectifié, 359 et 205
- Sous-amendement no 405
- Amendements nos 124, 94, 40, 350, 227 et 27
- M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
- Amendements nos 242, 271, 304, 326,31, 82, 7, 49, 70, 327, 41, 44, 283, 81, 273 et 279
- Rappels au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Article 1er bis
- Article 2
- M. Éric Alauzet
- Mme Sophie Taillé-Polian
- M. Hendrik Davi
- M. Pierre Dharréville
- Amendements nos 208, 209, 262, 199, 264 et 120
- Après l’article 2
- Article 3
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- M. Hadrien Clouet
- Amendements nos 254, 348
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Amendement no 351
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Amendements nos 219, 255 rectifié, 352, 363 rectifié et 353 rectifié
- Après l’article 3
- Article 4
- Après l’article 1er
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Fonctionnement du marché du travail
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- M. Hadrien Clouet
- M. Olivier Dussopt, ministre
- M. Éric Alauzet (RE)
- M. Kévin Mauvieux (RN)
- Mme Karen Erodi (LFI-NUPES)
- Mme Annie Genevard (LR)
- M. Nicolas Turquois (Dem)
- M. Jérôme Guedj (SOC)
- M. Frédéric Valletoux (HOR)
- Mme Sandrine Rousseau (Écolo-NUPES)
- M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
- M. Olivier Serva (LIOT)
- Rappel au règlement
- Discussion générale
- Discussion des articles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Évolution de la santé psychique
- Mme Chantal Jourdan (SOC)
- Mme Annie Chapelier (Agir ens)
- M. Guy Bricout (UDI-I)
- M. Jean-Félix Acquaviva (LT)
- Mme Danièle Obono (FI)
- Mme Elsa Faucillon (GDR)
- Mme Anissa Khedher (LaREM)
- Mme Laurence Trastour-Isnart (LR)
- M. Luc Geismar (Dem)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- M. Hervé Saulignac (SOC)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Annie Chapelier (Agir ens)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Christophe Naegelen (UDI-I)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Danièle Obono (FI)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Pierre Dharréville (GDR)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Maud Petit (Dem)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Sylvain Templier (LaREM)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. David Lorion (LR)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Isabelle Valentin (LR)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Laurianne Rossi (LaREM)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Matthieu Orphelin
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Évaluation de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
- Mme Fadila Khattabi (LaREM)
- M. Gérard Cherpion (LR)
- Mme Michèle de Vaucouleurs (Dem)
- Mme Valérie Rabault (SOC)
- M. Paul Christophe (Agir ens)
- M. Christophe Naegelen (UDI-I)
- M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
- M. Pierre Dharréville (GDR)
- Mme Catherine Fabre (LaREM)
- Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
- Mme Laurence Vanceunebrock (LaREM)
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- Mme Carole Grandjean (LaREM)
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- M. Bernard Perrut (LR)
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- Mme Laurence Trastour-Isnart (LR)
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- M. Brahim Hammouche (Dem)
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- Mme Michèle Victory (SOC)
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- Mme Annie Chapelier (Agir ens)
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- Mme Agnès Thill (UDI-I)
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- M. André Chassaigne (GDR)
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Zones de non-traitement
- Mme Agnès Thill (UDI-I)
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Agnès Thill (UDI-I)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Thierry Benoit (UDI-I)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Grégory Labille (UDI-I)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Dominique Potier (SOC)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. André Chassaigne (GDR)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Jean-Paul Dufrègne (GDR)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Éric Girardin (LaREM)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Didier Le Gac (LaREM)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Jean-Claude Leclabart (LaREM)
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Muriel Roques-Etienne (LaREM)
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Muriel Roques-Etienne (LaREM)
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Marguerite Deprez-Audebert (Dem)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Loïc Prud’homme (FI)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Loïc Prud’homme (FI)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Fabien Lainé (Dem)
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Lise Magnier (Agir ens)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Benoit Potterie (Agir ens)
- M. Julien Denormandie, ministre
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Articles non rattachés (suite)
- Avant l’article 29 (suite)
- Amendement no 2603
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 1853, 3104, 2582, 2698, 56, 3375, 3374, 2666, 3333 et 151
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 3324, 1953, 2670, 3031, 3042, 3486, 2656, 3453, 2643, 3041, 3459, 3037, 2709, 2825, 2460, 2867, 2974, 2091, 3307, 2369, 3456, 3476, 3312, 3473, 1400, 3469, 894, 1399, 2871, 2465, 3246, 3245, 1677, 1831, 3106, 2455, 3244, 137, 2728, 2820, 224, 1732, 2585, 2868, 2993, 3137, 214, 1103, 2869, 2994, 3028, 1104, 2870, 2999, 3029, 2660, 2662, 2661, 1836, 2664, 2407, 3249, 2604, 920, 2461, 3418, 778 rectifié, 777, 1670, 934 et 1741
- Suspension et reprise de la séance
- Article 29
- Amendements nos 3072, 1386, 2456, 3006, 3108, 3316, 3498, 3460, 474, 936, 1391, 2234, 2619, 2668 et 3285, 3286
- Après l’article 29
- Amendements nos 1394, 1395, 2822, 2968, 1574 rectifié, 2972, 3005, 3017, 3177, 3250, 3541, 3526 et 3008
- Article 30
- Article 31
- Après l’article 31
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance