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26 septembre 2023Rubrique : économie sociale et solidaireTitre : Baisse du soutien de l'État aux TZCLDRéponse publiée le 28 novembre 2023
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25 juillet 2023Rubrique : maladiesTitre : Reconnaissance de la sensibilité chimique multipleRéponse publiée le 28 novembre 2023
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4 juillet 2023Rubrique : contraceptionTitre : Libre concurrence et contrats de franchise participativeRéponse publiée le 11 juin 2024
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4 juillet 2023Rubrique : consommationTitre : Appellation garantissant la qualité nutritionnelle du painRéponse publiée le 9 janvier 2024
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27 juin 2023Rubrique : professions de santéTitre : Révision de la convention collective du transport sanitaireRéponse publiée le 11 juin 2024
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16 mai 2023Rubrique : établissements de santéTitre : Moyens dédiés aux structures institutionnelles médico-psychologiquesRéponse publiée le 14 novembre 2023
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11 avril 2023Rubrique : professions de santéTitre : Reconnaissance des opticiens de santé en mobilitéRéponse publiée le 11 juillet 2023
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28 mars 2023Rubrique : commerce et artisanatTitre : Indication géographique des produits de l'industrie et de l'artisanatQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 mars 2023Rubrique : commerce et artisanatTitre : Enjeux de l'extension à l'échelle européenne du dispositif d'IG aux produitsRéponse publiée le 5 septembre 2023
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7 février 2023Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Neutralité de mon accompagnateur Rénov'Réponse publiée le 4 juillet 2023