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11 mai 2021Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Calcul du congé maternité des autoentrepreneurs pendant la crise sanitaireRéponse publiée le 22 mars 2022
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11 mai 2021Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Attribution des aides par le dispositif MaPrimeRénov'Réponse publiée le 22 mars 2022
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4 mai 2021Rubrique : professions et activités socialesTitre : Socio-esthétique : reconnaissance d'un code APERéponse publiée le 15 juin 2021
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16 mars 2021Rubrique : commerce et artisanatTitre : Libre concurrence et branche proximité du groupe CarrefourRéponse publiée le 3 mai 2022
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2 mars 2021Rubrique : entreprisesTitre : Réforme du droit des sûretésQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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9 février 2021Rubrique : communesTitre : Compensation pour les communes de la suppression des taxes funérairesRéponse publiée le 20 avril 2021
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15 décembre 2020Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Réforme de la protection complémentaire des agents publicsRéponse publiée le 3 mai 2022
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3 novembre 2020Rubrique : professions de santéTitre : Intégration dans le système médical des médecins à diplômes étrangersQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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27 octobre 2020Rubrique : personnes handicapéesTitre : Habitat inclusif et normes ERPRéponse publiée le 23 mars 2021
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22 septembre 2020Rubrique : communesTitre : Situation financière des syndicats de communesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022