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19 mai 2020Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Soutien aux Gîtes de FranceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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5 mai 2020Rubrique : professions de santéTitre : Revalorisation indemnités de stage des ESI mobilisés pendant la crise sanitaireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 avril 2020Rubrique : presse et livresTitre : Éligibilité des correspondants locaux de presse au fonds de solidaritéRéponse publiée le 2 mars 2021
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10 mars 2020Rubrique : réfugiés et apatridesTitre : Difficultés liées à la carte de paiement ADARéponse publiée le 15 septembre 2020
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14 janvier 2020Rubrique : travailTitre : Allègements de cotisations patronales pour les laboratoires publicsRéponse publiée le 7 septembre 2021
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14 janvier 2020Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Exonération des droits de SACEMRéponse publiée le 29 décembre 2020
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19 novembre 2019Rubrique : mer et littoralTitre : Retrait du baliseur de MorlaixRéponse publiée le 27 novembre 2019
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12 novembre 2019Rubrique : animauxTitre : Enregistrement des oiseaux sur le fichier national I-FAPQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 novembre 2019Rubrique : animauxTitre : Détention d'oiseaux non domestiquesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 octobre 2019Rubrique : consommationTitre : Contrôle des avis en ligneQuestion close sans réponse le 21 juin 2022