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26 mars 2019Rubrique : impôts locauxTitre : Complexité de la réforme de la taxe de séjour pour le contrôle et la collecteRéponse publiée le 14 janvier 2020
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19 mars 2019Rubrique : transports aériensTitre : Point de passage frontalier pour la plateforme aéroportuaire de MorlaixRéponse publiée le 27 mars 2019
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5 mars 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Contravention pour non dénonciation et entreprises unipersonnellesRéponse publiée le 16 juillet 2019
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5 mars 2019Rubrique : enseignementTitre : Précarité des AEDRéponse publiée le 16 avril 2019
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6 novembre 2018Rubrique : établissements de santéTitre : Internement sous contrainte - Données et contrôlesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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2 octobre 2018Rubrique : publicitéTitre : Pré-enseignes hors agglomérationRéponse publiée le 29 janvier 2019
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17 juillet 2018Rubrique : chambres consulairesTitre : Ressources des chambres de commerce et d'industrie (CCI)Réponse publiée le 16 octobre 2018
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3 juillet 2018Rubrique : professions de santéTitre : Délivrance de matériel médical sans diplôme d'orthopédiste-orthésisteRéponse publiée le 18 septembre 2018
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3 juillet 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Soins à domicile dans le domaine de l'assistance respiratoireRéponse publiée le 18 février 2020
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26 juin 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Défiscalisation des dons aux associations adossées aux EHPADQuestion close sans réponse le 21 juin 2022