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11 décembre 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Modalités du prélèvement à la source sur les pensions de retraiteRéponse publiée le 2 avril 2019
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11 décembre 2018Rubrique : assurancesTitre : Conditions d'indemnisation face aux risques d'effondrements d'habitationsRéponse publiée le 9 avril 2019
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27 novembre 2018Rubrique : professions de santéTitre : Certification professionnelle en hypnothérapieRéponse publiée le 11 décembre 2018
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6 novembre 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Conséquences de la mise en œuvre du forfait post-stationnementRéponse publiée le 25 décembre 2018
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6 novembre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Distorsion fiscale entre commerce physique et numériqueRéponse publiée le 11 juin 2019
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6 novembre 2018Rubrique : état civilTitre : Les oubliés de MadagascarRéponse publiée le 9 avril 2019
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30 octobre 2018Rubrique : agroalimentaireTitre : Compétitivité des industries de transformation alimentaire bioRéponse publiée le 15 janvier 2019
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23 octobre 2018Rubrique : pollutionTitre : Pollution lumineuseRéponse publiée le 5 mars 2019
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16 octobre 2018Rubrique : santéTitre : Risques sur la santé liés aux usages excessifs des écransRéponse publiée le 15 janvier 2019
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16 octobre 2018Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Absence d'encadrement juridique du droit de prêt des partitionsRéponse publiée le 15 janvier 2019