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6 mars 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Scolarisation et formation des enfants et adultes avec autismeRéponse publiée le 12 janvier 2021
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30 janvier 2018Rubrique : maladiesTitre : État d'avancement du PNDS pour la maladie de LymeRéponse publiée le 22 mai 2018
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30 janvier 2018Rubrique : justiceTitre : Délais des procédures de liquidations judiciairesRéponse publiée le 17 avril 2018
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30 janvier 2018Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Critères d'âge pour l'accès aux crédits à la consommationRéponse publiée le 22 mai 2018
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23 janvier 2018Rubrique : professions de santéTitre : Vaccination par les infirmier·e·sRéponse publiée le 17 avril 2018
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16 janvier 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Impact de la hausse de la CSG sur les Français travaillant en SuisseRéponse publiée le 6 août 2019
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16 janvier 2018Rubrique : consommationTitre : Enquête à grande échelle et dispositif dissuasif sur l'obsolescence programméeRéponse publiée le 6 mars 2018
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26 décembre 2017Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Mobilité bancaireRéponse publiée le 3 avril 2018
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26 décembre 2017Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Droit à l'indemnisation des orphelins de la Seconde Guerre mondialeRéponse publiée le 16 janvier 2018
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12 décembre 2017Rubrique : sécurité socialeTitre : Incitations à la désaffiliation de la sécurité socialeRéponse publiée le 3 avril 2018