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12 décembre 2017Rubrique : entreprisesTitre : Vente de Coface et protection des datas des entreprises françaisesRéponse publiée le 3 avril 2018
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5 décembre 2017Rubrique : sécurité socialeTitre : Incitations à la désaffiliation de la sécurité socialeRéponse publiée le 3 avril 2018
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21 novembre 2017Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : Prise de parole des parlementaires aux cérémonies commémoratives officiellesRéponse publiée le 20 février 2018
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14 novembre 2017Rubrique : retraites : généralitésTitre : Pension de retraite complémentaireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 novembre 2017Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Application de taux effectifs globaux faussésRéponse publiée le 27 février 2018
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17 octobre 2017Rubrique : communesTitre : DGF bonifiée et compétence PLU des communes et EPCIRéponse publiée le 30 octobre 2018
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3 octobre 2017Rubrique : industrieTitre : Sous-traitance dans la filière automobileRéponse publiée le 28 novembre 2017
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3 octobre 2017Rubrique : agricultureTitre : Aide au maintien de la filière biologiqueRéponse publiée le 23 janvier 2018