• Contre

  Scrutin public n°109 sur l'amendement n° 69 de M. Le Fur à l'article 2 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du jeudi 3 août 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 180

  Nombre de suffrages exprimés : 179

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 90

  • Pour l'adoption : 42
  • Contre : 137
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°69 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°108 sur l'amendement n° 24 de Mme Obono à l'article 2 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du jeudi 3 août 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 169

  Nombre de suffrages exprimés : 166

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 84

  • Pour l'adoption : 45
  • Contre : 121
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°24 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°107 sur l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du jeudi 3 août 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 434

  Nombre de suffrages exprimés : 386

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 194

  • Pour l'adoption : 383
  • Contre : 3
  • Abstention : 48

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Confiance dans la vie politique
    • Confiance dans la vie politique
• Pour

  Scrutin public n°106 sur l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).

  Unique séance du mardi 1er août 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 518

  Nombre de suffrages exprimés : 495

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 248

  • Pour l'adoption : 421
  • Contre : 74
  • Abstention : 23

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°105 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).

  Unique séance du mardi 1er août 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 302

  Nombre de suffrages exprimés : 292

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 147

  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 256
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°66 sur l'amendement n° 80 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 25 juillet 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 277

  Nombre de suffrages exprimés : 271

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 136

  • Pour l'adoption : 88
  • Contre : 183
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°80 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°65 sur l'amendement n° 159 de Mme Obono à l'article 2 bis A du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 25 juillet 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 279

  Nombre de suffrages exprimés : 262

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 132

  • Pour l'adoption : 80
  • Contre : 182
  • Abstention : 17

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°159 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°64 sur l'amendement n° 531 de Mme Rabault après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 25 juillet 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 294

  Nombre de suffrages exprimés : 287

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 144

  • Pour l'adoption : 273
  • Contre : 14
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°531 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°63 sur l'amendement n° 174 de Mme Obono après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 25 juillet 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 283

  Nombre de suffrages exprimés : 277

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 139

  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 257
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°174 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°62 sur l'amendement n° 316 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 25 juillet 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 268

  Nombre de suffrages exprimés : 262

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 132

  • Pour l'adoption : 76
  • Contre : 186
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°316 (Rejeté)