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7 janvier 2020Rubrique : administrationTitre : Fonctionnement du dispositif ANTS - Cartes grisesRéponse publiée le 30 juin 2020
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31 décembre 2019Rubrique : administrationTitre : L'échange du permis de conduire pour les réfugiés et protégésRéponse publiée le 15 décembre 2020
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24 décembre 2019Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Indemnisations par les assurances des dommages causés aux victimes de sécheresseRéponse publiée le 25 février 2020
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24 décembre 2019Rubrique : associations et fondationsTitre : Mise en place d'un statut de l'élu associatifQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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17 décembre 2019Rubrique : maladiesTitre : Discriminations au travail des personnes diabétiques - Métiers interditsRéponse publiée le 11 février 2020
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3 décembre 2019Rubrique : familleTitre : Suppression de la prestation compensatoire au décès du débirentierRéponse publiée le 24 décembre 2019
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19 novembre 2019Rubrique : mort et décèsTitre : Pratiques des professionnels des pompes funèbresRéponse publiée le 15 décembre 2020
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10 septembre 2019Rubrique : agricultureTitre : Financement des chambres d'agricultureRéponse publiée le 15 octobre 2019
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30 juillet 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Conditions de mise en œuvre du nouveau système de financement des CFARéponse publiée le 5 novembre 2019
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23 juillet 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Formation à l'installation en agricultureRéponse publiée le 15 octobre 2019